R e v u e d e l a Tr é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e -

N ° 7 Février 2009

Marchés publics

plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009)

le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics

Sommaire

2 3

Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans la passation des marchés publics • L’étude d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés
Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume

Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI

5

Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI

8

10

Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI

12

Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE Btissam ERRAcHIDI

16

19

Conception & réalisation 7 et much communication

21

24 28 30

Editorial

De par l’importance des enjeux économiques et financiers qu’il implique, le système de passation et d’exécution des marchés publics détermine, pour une part importante, la qualité de la gouvernance publique. Partant de ce constat largement partagé, les pouvoirs publics ont procédé, en 2007, à une réforme d’envergure de la réglementation régissant le système de passation des marchés de l’état et ce, i) en concertation avec les associations professionnelles des fournisseurs ; ii) après une évaluation partagée du système préexistant ; iii) dans le respect des engagements souscrits avec nos partenaires étrangers ;