Marchés industriels

292 mots 2 pages
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURASIENNE COMMISSION DE L'UNION DOUANIÈRE
DÉCISION
du 18 juin 2010 n° 318 Saint-Pétersbourg

sur la quarantaine végétale au sein de l'union douanière La Commission de l'union douanière a décidé ce qui suit : 1. Approuver : - Registre des produits de quarantaine (chargements de quarantaine, matériaux de quarantaine, marchandises de quarantaine), soumis au contrôle (à la surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière (ci-après : Registre des produits de quarantaine, annexe n° 1) ; - Règlement sur la procédure du contrôle (de la surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière (annexe n° 2) ; - Règlement sur la procédure du contrôle (de la surveillance) phytosanitaire de quarantaine sur le territoire douanier de l'union douanière (annexe n° 3) ; 2. Les gouvernements de la République de Bélarus, de la République de Kazakhstan et de la Fédération de Russie devront adopter le Registre des produits de quarantaine à partir du 1er juillet 2010.

3. Les organismes compétents de la République de Bélarus, de la République de Kazakhstan et de la Fédération de Russie devront effectuer à partir du 1er juillet 2010 : - le contrôle (la surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière conformément à l'annexe n° 2 à la présente décision ;

2 - le contrôle (la surveillance) phytosanitaire de quarantaine sur le territoire douanier de l'union douanière conformément à l'annexe n° 3 à la présente décision.

4. La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2010. Membres de la Commission de l'union douanière :

De la République de Bélarus [Signature] A. Kobiakov

De la République de Kazakhstan [Signature] U. Choukeev

De la Fédération de Russie [Signature] I. Chouvalov

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