Marchés publics

3912 mots 16 pages
Les marchés publics
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Les marchés publics occupent une place de choix au sein de la dépense publique vu les importantes sommes engagées dans la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services pour le compte des collectivités publiques.
Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procédures de rigueur.

Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ 57 milliards DH : un montant qui se répartit avec 17.5 Mrd DH pour le budget d’investissement de l’Etat, 5 Mrd DH pour les collectivités locales et 29 Mrd DH pour le programme d’investissement des établissements publics ; en plus des crédits de reports des exercices précédents, étant estimés à 5.5 Mrd DH(1).
La répartition par catégorie de dépense est d’environ 30% pour les travaux, 60¨% pour les fournitures et 10% pour les prestations de services.

Il est à signaler que les marchés publics représentent entre 10% et 30% du PIB des pays en voie de développement, ce qui nous renseigne sur l’influence de cette forme de dépense au niveau de la croissance économique des pays.

La pratique des mp revêt plusieurs formes et implique plusieurs intervenants du secteur public et du secteur privé.

Une variété de formes et de pratiques qui nous interpelle sur la nature juridique des marchés publics ?

La pratique des mp s’accompagne aussi par une variété de textes (dahirs, décrets et circulaires) réglementant l’ensemble de l’activité.

Principalement, c’est le décret n° 2-06-388 du 05 février 2007(2), entré en vigueur le premier octobre 2007 qui fixe les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Ce décret abroge celui n° 2-98-482 du 30 Décembre 1998, qui bien que meilleur que le texte de 1976 restait critiquable par les opérateurs publics et privés en la matière,

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