Marchés publics

Pages: 16 (3912 mots) Publié le: 11 février 2011
Les marchés publics
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Les marchés publics occupent une place de choix au sein de la dépense publique vu les importantes sommes engagées dans la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services pour le compte des collectivités publiques.
Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procéduresde rigueur.

Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ 57 milliards DH : un montant qui se répartit avec 17.5 Mrd DH pour le budget d’investissement de l’Etat, 5 Mrd DH pour les collectivités locales et 29 Mrd DH pour le programme d’investissement des établissements publics ; en plus des crédits de reports des exercices précédents, étant estimésà 5.5 Mrd DH(1).
La répartition par catégorie de dépense est d’environ 30% pour les travaux, 60¨% pour les fournitures et 10% pour les prestations de services.

Il est à signaler que les marchés publics représentent entre 10% et 30% du PIB des pays en voie de développement, ce qui nous renseigne sur l’influence de cette forme de dépense au niveau de la croissance économique des pays.

Lapratique des mp revêt plusieurs formes et implique plusieurs intervenants du secteur public et du secteur privé.

Une variété de formes et de pratiques qui nous interpelle sur la nature juridique des marchés publics ?

La pratique des mp s’accompagne aussi par une variété de textes (dahirs, décrets et circulaires) réglementant l’ensemble de l’activité.

Principalement, c’est le décret n°2-06-388 du 05 février 2007(2), entré en vigueur le premier octobre 2007 qui fixe les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Ce décret abroge celui n° 2-98-482 du 30 Décembre 1998, qui bien que meilleur que le texte de 1976 restait critiquable par les opérateurs publics et privés en la matière,notamment en ce qui concerne la transparence et les modes de passation des MP.

Avant de présenter le plan de cet exposé (2), il serait utile de déterminer la définition du marché public, ses caractéristiques et ses différentes phases d’exécution (1).

1- qu’est ce que le marché public ?

Le marché public (mp) est un contrat administratif défini par l’article 3 -12 du décret.A- Définition

A-1- l’article 3 du décret :

Cet article défini le marché public comme « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître d’ouvrage et d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur, ou prestataire de services ayant pour objet (…), l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation deprestations de services »

Ce même article donne une énumération par catégorie de prestations : travaux, fournitures, services.

On y trouve aussi d’autres définitions se rapportant au jargon de la discipline (maître d’ouvrage, prestation, autorité compétente,attributaire, titulaire…).

A cette définition qui peut paraître simpliste, on peut évoquer une autre plus ample, d’autant plus quel’article 2 prévoit qu’ils demeurent hors du champ d’application du décret :
← Les conventions ou contrats que l'Etat est tenu de passer dans les formes et selon les règles du droit commun (contrat de bail ou d’électricité ….).
← Les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics.
← Les cessions de biens et les prestations effectuées entre services de l'Etatrégies par la législation et la réglementation en vigueur.
← En plus des marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclu avec les organismes internationaux ou des Etats étrangers (…) qui (imposent leurs propres règles de passation).

A-2- Une définition extensive :

Par extension les marchés publics sont « des contrats passés entre les collectivités publics...
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