Marchés publics

Pages: 5 (1151 mots) Publié le: 20 février 2011
Q C M / marchés publics
(Certaines questions, pour être complètes, comportent plusieurs réponses)
Les marchés publics sont obligatoirement soumis :
* Au principe d’égalité de traitement des candidats ;
* Au principe de souveraineté de la puissance publique ;
* Au principe de transparence des procédures ;
* Au principe de négociation 
* Au principe de libre accès à lacommande publique ;

Je souhaite répondre à un marché public. Celui-ci est réglementé par le décret sur les marchés publics lorsqu’il est passé par :

* L’Etat, les collectivités locales établissements publics locaux ;
* Les établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial (EPIC)
* Les établissements publics de l’Etat autres qu’à caractère industriel et commercial.Je souhaite sous-traiter :

* Je peux confier l’intégralité des prestations résultant du marché visé au sous-traitant ;
* L’obligation de payer le sous-traitant incombe à mon entreprise, une fois le service rendu ;
* L’acte d’engagement est signé à la fois par mon entreprise et par le sous-traitant ;
* Je dois obligatoirement déclarer mon sous-traitant au stade du dossier decandidature.

Je réponds à un marché public.. Qu’ai-je le droit ou la possibilité de faire ?

* Soumissionner à un ou plusieurs lots lorsque le marché est alloti ;
* Soumissionner à une partie d’un lot lorsque le marché est alloti ;
* Proposer plusieurs offres s’il n’est pas précisé que les variantes sont admises ;
* Fournir une enveloppe d’offre séparée pour chaque variantelorsque les variantes sont autorisée
Mon offre est rejetée. Sur ma demande, le maître d’ouvrage est tenu de me renseigner au minimum sur :

* Le nom du titulaire du marché ;
* Le nombre total de candidats ;
* Le montant du marché attribué ;
* Les avantages et les inconvénients de mon offre ;
* Le rang et la note obtenus par chacun des candidats ;
* Les motifs de monéviction.

Un avis d’appel public à la concurrence est obligatoirement publié :

* Quelque soit le montant du marché : par principe, dès le 1er DH engagé ;
* Pour tout marché supérieur à 1.000.000 DH ;
* Au minimum via l’affichage pour les marchés inférieurs à 200.000 dh ;
* Selon le mode de passation ;

Pour les marchés de travaux, le Principe de l’offre économiquement la plusavantageuse Ce principe impose :

* L’élimination automatique de l’offre la plus basse ;
* L’élimination des offres inacceptables, inappropriées et irrégulières ;
* L’attribution du marché ayant le meilleur rapport qualité/prix ;
* L’attribution d’une note sur 100 en fonction de critères préétablis, le mieux classé remportant le marché ;
* L’élimination automatique del’offre la plus haute ;
* L’attribution du marché à l’offre la moins disante

Il peut être passé des marchés dits "marchés cadre" lorsque :

* La quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, qui présente un caractère prévisible et non permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance ;
* La quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, qui présente uncaractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance ;
* La quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, qui présente un caractère prévisible et non permanent, peuvent être entièrement déterminés à l'avance.

Les marchés-cadre ne fixent que :

* le minimum des prestations, arrêtées en valeur ou en quantité, susceptibles d'être commandées aucours d'une période déterminée n'excédant pas l'année budgétaire en cours et dans la limite des crédits de paiement disponibles ;

* Les marchés-cadre ne fixent que le minimum et le maximum des prestations, arrêtées en valeur ou en quantité, susceptibles d'être commandées au cours d'une période déterminée n'excédant pas l'année budgétaire en cours et dans la limite des crédits de paiement...
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