marchés publics

Pages: 98 (24326 mots) Publié le: 18 mai 2014
1Sommaire

Contrôle des marchés publics

Première partie :

Phase préalable à l'engagement du marché

1-contrôle du dossier d'appel à la concurrence avant la
tenue de la séance d'ouverture des plis

1-5- Délai d'examen des dossiers d'appel à la concurrence

1-1- Cas de l'appel d'offres ouvert
1-2- Cas de l'appel d'offres restreint
1-3- Cas de l'appel d'offres avecprésélection
1-4- Cas du concours

11- Rôle du représentant du C E D au sein de la commission d'ouverture
des plis

11-1- Modalité de désignation du représentant du C E D
11-2- Appel d'offres ouvert ou restreint

A- Séance d'examen des échantillons, prospectus ou
documentation
B- Ouverture des plis des concurrents en séance publique
C- Examen des dossiersadministratifs et techniques à huis clos
D- Ouverture des enveloppes contenant les offres financières
en public
E- Evaluation des offres des concurrents à Huis clos

11-3- Appel d'offres avec présélection
1- Etape d’admission
2- Etape de jugement des offres

11-4- Le concours
1- Etape d'admission
2- Etape de jugement des projets

11-5- Autres précautions à prendreA- lors du déroulement des procédures d'appel à la concurrence
B- une fois les travaux de la commission terminés















Deuxième partie :


Contrôle de la régularité budgétaire de la proposition
d’engagement relative aux marchés


1- Contenu des dossiers des propositions d'engagements des marchés

A- Pièces justificatives communes à tousles marchés
B- Pièces complémentaires selon le mode de passation des marchés
C- Pièces complémentaires selon la nature des prestations objet du marché


11- Modalités d'examen des dossiers des propositions d'engagements
A- La fiche d'engagement de la dépense
B- L'état d'engagement
C- Le rapport de présentation
D- Le procès-verbal
E- L'offre financière: (acte d'engagementet bordereau des prix)
F- Le projet de marché
G- l'offre technique

11- 1 Cas des marchés de fourniture
11- 2 Cas des marchés de travaux de construction de bâtiments
11- 3 Cas des marchés négociés

1- Pièces complémentaires pour les marchés négociés
A- Marché négocié passé sur la base d'un acte d'engagement et d'un CPS
B- Marché négocié passé selon les usages ducommerce
C- Marché négocié passé sur commande

2-Modalités de contrôle des marchés négociés
A- Marché négocié passé sur la base d'un acte d'engagement et d'un CPS
B- Marché négocié passé selon les usages du commerce
C- Marché négocié passé sur commande




















Troisième partie :

Modalités de contrôle des propositionsd'engagements établies postérieurement à la conclusion du marché

1- L'avenant
A- Contenu des dossiers
B- Modalités d'examen des dossiers d'avenant

11- Modifications ne nécessitant pas la passation d'un avenant (Engagement complémentaire)

A- Contenu des dossiers d'engagement Complémentaires
B- Modalités d'examen des dossiers des engagements complémentaires

III- La résiliationdu marché
A- Contenu des dossiers
l- résiliation après commencement d'exécution des prestations
2-résiliation avant commencement d'exécution des prestations

B- Modalités d'examen des dossiers de résiliation.

l-résiliation après commencement d'exécution des prestations
2-résiliation avant commencement d'exécution des prestations

IV- L'annulationd'un marché visé par le CED mais non approuvé
A- Contenu des dossiers
B- Modalités d'examen des dossiers

V- La reconduction du marché- cadre
A- Contenu des dossiers
B- Modalités d'examen des dossiers

VI- La modification de l'imputation budgétaire d'un engagement relatif
à un marché
A- Contenu des dossiers
B- Modalités d'examen des dossiers

VII- La perte d'une...
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