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DEFINITION DES MARCHES PUBLICS

Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations.
Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale)

I - TYPES DE MARCHES

Il existe trois types de marchés : fournitures, prestations et travaux.

A) Le marché de fournitures

Il a pour objet principal la livraison de matières ou objets en l’état. Il peut porter par exemple sur les achats de fournitures de bureau, de fournitures techniques, informatiques etc.

B) Le marché de prestation de services

Ce marché a pour objet principal les services. Dans cette typologie l’on classe les prestations intellectuelles (études, audit), le marché de gardiennage, de restauration, etc.

C) Le marché de travaux

Le marché de travaux a pour objet principal la réalisation de tout ou partie d’un ouvrage. Il porte essentiellement sur les travaux relatifs aux constructions de routes, de bâtiments, barrages, de ponts et chaussées, etc.

II - MODES DE PASSATION

Les modes de passation sont au nombre de trois, ce sont :

- l’appel d’offres ouvert avec ou sans présélection ;

- l’appel d’offres restreint ;

- le gré à gré.

A) La règle générale: l’appel d’offres ouvert

L’appel d’offres est ouvert lorsque tout candidat répondant aux conditions posées par le Code des Marchés Publics et le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO) peut déposer une offre en vue de prendre part à une mise en concurrence dont les modalités sont précisées dans un avis porté à la connaissance du public, pour la passation d’un marché.

B) Les dérogations

1 L’appel