Marchés publics

Pages: 44 (10797 mots) Publié le: 23 août 2013
THEME

DEFINITION DES MARCHES PUBLICS


Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, defournitures ou de prestations.
Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale)

I - TYPES DE MARCHES

Il existe trois types de marchés : fournitures, prestations et travaux.

A) Le marché de fournitures

Il a pour objet principal la livraison de matières ou objets en l’état. Il peut porter par exemple sur les achats de fournitures de bureau, defournitures techniques, informatiques etc.

B) Le marché de prestation de services

Ce marché a pour objet principal les services. Dans cette typologie l’on classe les prestations intellectuelles (études, audit), le marché de gardiennage, de restauration, etc.

C) Le marché de travaux

Le marché de travaux a pour objet principal la réalisation de tout ou partie d’un ouvrage.Il porte essentiellement sur les travaux relatifs aux constructions de routes, de bâtiments, barrages, de ponts et chaussées, etc.


II - MODES DE PASSATION

Les modes de passation sont au nombre de trois, ce sont :

- l’appel d’offres ouvert avec ou sans présélection ;

- l’appel d’offres restreint ;

- le gré à gré.




A) La règle générale: l’appel d’offresouvert


L’appel d’offres est ouvert lorsque tout candidat répondant aux conditions posées par le Code des Marchés Publics et le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO) peut déposer une offre en vue de prendre part à une mise en concurrence dont les modalités sont précisées dans un avis porté à la connaissance du public, pour la passation d’un marché.


B) Les dérogations


1 L’appeld’offres restreint

L’appel d’offres est restreint lorsque seuls certains candidats sont après sélection concurrentielle ou non dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, autorisés à déposer une offre.
L’appel d’offres restreint est régi par l’article 27 du Code des Marchés Publics.


2 Le marché de gré à gré

Un marché est dit de gré à gré lorsque l’autorité contractante (oule maître d’ouvrage délégué s’il existe) engage les négociations appropriées et attribue ensuite le marché au candidat qu’il a retenu.

Le gré à gré est régi par les articles 31 et 32 du Code des Marchés Publics.


La soumission à un marché public demande une préparation sérieuse qui se traduit par l’acquisition de l’information et l’exploitation qu’on en fait.
Plusieurs étapes nouspermettrons de voir comment se préparer à la soumission et participer à la concurrence en mettant toutes les chances de son côté.


I.1 – L’INFORMATION SUR LE LANCEMENT DES APPELS D’OFFRES

L’information sur les marchés publics peut être acquise à partir de deux sources principales : le site WEB et le Bulletin Officiel des Marchés Publics.

I.1.1 – CONSULTATION DU SITE OFFICIEL DE LA DMP

Ils’agit d’une innovation majeure du nouveau système des marchés publics. Il faut savoir qu’une fois que le budget est voté, les administrations ont l’obligation de faire le planning des opérations de passation de marché de leur ressort. Ces opérations se font en partenariat avec la DMP et une fois les plannings bouclés, ils sont publiés dans le BOMP mais également sur le site Internet de la DMP. Lesentrepreneurs pourront consulter le site et répertorier les appels d’offres qui pourront les intéresser bien longtemps avant leur lancement. Ceci leur permettra eux même de faire le planning de leurs activités de l’année en matière de marché public.








I.1.2 - ABONNEMENT AU BULLETIN OFFICIEL des MARCHES PUBLICS (BOMP) ;

Pour soumissionner, il faut bien sûr avoir l’information...
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