ROYAUME DU MAROC

Direction du Trésor et des
Finances Extérieures
DMC /SMB

‫مديرية الخزينة و المالية الخارجية‬
‫ب‬.‫س‬.‫ م‬/ ‫ر‬.‫س‬.‫ق‬

Note de présentation du projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n° 1-93211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs

Le marché des capitaux marocain a connu des mutations profondes suite aux différentes réformes menées au cours des deux dernières décennies. Ces réformes ont permis de renforcer son efficience. Néanmoins et dans un esprit de continuité, il est nécessaire de lancer une nouvelle phase de réforme qui vise à mettre en place de nouvelles structures répondant aux besoins exprimés par les opérateurs de marché et à rapprocher ce marché aux normes et standards internationaux.
Dans ce cadre, un projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n° 1-93-211 du
21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs a été préparé. Il vise, d’une part, à moderniser le cadre législatif régissant la bourse des valeurs et, d’autre part, à permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l’émergence de nouveaux relais de croissance. Ainsi, les principales dispositions de ce projet de loi visent :
ƒ La création de deux marchés: Le premier est le marché principal et le second est le marché alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Il est également prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. La société gestionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé ;
ƒ La cotation des entreprises étrangères : les organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés à l’un des compartiments des marchés. Cette cotation peut s’effectuer, au choix de l’émetteur, en devises