Marché public d'assurance
SOMMAIRE
1 - La notion de MP 2 - Le cadre juridique des MP 3 - Les acteurs des MP 4 - La passation des MP
Comment mettre en oeuvre un marché public ? Quelles sont les procédures de passation ? Les mesures de publicité et de mise en concurrence Comment déterminer les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? La procédure d'appel d'offres (AO) La procédure adaptée (MAPA)
5 - L'attribution des marchés publics
Le choix de l'offre par la Commission d'Appel d'Offres La signature du marché
6 - L'exécution des marchés publics
Les pièces constitutives du marché La vie du contrat
7 - Marchés publics et contentieux 8 - La dématérialisation des procédures
La notion de marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique avec des personnes publiques ou privées dans le but de répondre à ses besoins. L'objet des marché est large, il peut s'agir : de marchés publics de travaux de marchés publics de services de marchés publics de fournitures
Le cadre juridique des marchés publics
Les sources internationales, européennes et nationales - L' Accord sur les Marchés Publics - 1996 (AMP) - La Directive européenne du 31/03/2004 - Le Code des Marchés Publics du 01/08/2006
Le cadre juridique des marchés publics
Les marchés publics sont des contrats administratifs (Loi MURCEF 12/12/2001)
La compétence du juge administratif L'intervention du contrôle de légalité
Les marchés publics d'assurance
Le décret du 27/02/1998 La circulaire du 24/12/2007 Un guide de bonnes pratiques
Les acteurs des marchés publics
1- Qui passe des marchés publics ? Les personnes publiques (seules ou en groupement) Certaines personnes privées 2- Qui peut être candidat ? Une personne publique ou privée Les modalités de présentation de la candidature
Le candidat seul La technique du groupement d'entreprises
3- Le rôle des tiers dans les marchés publics d'assurance Les courtiers Les