Marché public

50141 mots 201 pages

CODE DES MARCHES PUBLICS

2009
Version consolidée au 21 décembre 2008

www.MarchesPublicsPME.com

Code des Marchés Publics 2009
Version consolidée au 21 décembre 2008 http://www.marchespublicspme.com/ PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS.............4 TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX .............................................4 Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux ................................................................................4 Chapitre II : Exclusions............................................................................................................................5 Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense....................................................6 TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES....................................................................................................7 Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. ...............................................................................7 Chapitre II : Spécifications techniques......................................................................................................7 Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.............................................9 Chapitre IV : L'allotissement. .................................................................................................................12 Chapitre V : Documents constitutifs du marché.......................................................................................12 Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales...............................................................................15 Chapitre VII : Marchés réservés.............................................................................................................15 Chapitre VIII : Durée du marché

en relation

Marché
880 mots | 4 pages

La toute première horloge mécanique vit le jour en 1275, mais les progrès se firent plus visibles aux XVII et XVIII siècles. En 1656, Christian Huygens met au point le pendule à rouage mécanique. Pour la première fois, on peut mesurer les minutes et les secondes. Les mêmes principes s'appliquent aux horloges et aux montres.….

montre plus
James potter
200215 mots | 801 pages

Chapitre 9 : Un débat mouvementé ................................................................................................ 156 Chapitre 10 : Noël Square Grimmaurd ........................................................................................... 174 Chapitre 11 : Les trois reliques ....................................................................................................... 189 Chapitre 12 : Visum-Ineptio….

montre plus
Corrigé SVT 2nde Edition Bordas
52992 mots | 212 pages

Chapitre 1 La Terre, planète de la vie 2 16 ........................................................................ 19 Chapitre 2 La nature du vivant ..................................................................................... 31 Chapitre 3 L’ADN, support de l’information génétique ................................... 43 ..............................................................….

montre plus
Marché
2156 mots | 9 pages

En 2005, la croissance redémarre pour atteindre un nombre de 44 733 producteurs à la fin de l’année (voir graph.1). En termes de surface, la production biologique italienne domine encore la scène européenne avec plus d’un million d’hectares certifiés (soit +11% sur 2004/2005, voir graph. 2). Si, d’une part, cette augmentation (et la diminution précédente) est fortement liée au montant des aides octroyées aux agriculteurs bio (mesures agroenvironnementales), notamment dans les régions du Sud (Basilicate, Pouilles), les agriculteurs italiens, d’autre part, voient le bio comme un moyen pour fournir aux consommateurs des aliments sains, contrôlés et garantis (alimentation pour enfants, écoles, hôpitaux, etc.). De la même façon les italiens s’opposent à l’introduction des OGM dans la « Botte » et la plupart des régions se proclament « OGM free ».….

montre plus
Marché
1050 mots | 5 pages

A- Analyse de la demande quantitative • Poids du marché français en valeur en 2008, 2009 et 2010 : En 2008 le Poids du marché des jeux vidéo en France était de 3.4 milliards d’Euros. En 2009 le Poids du marché des jeux vidéo en France était de 2.8 milliards d’Euros.….

montre plus
Marché
998 mots | 4 pages

ETUDE DE MARCHE DESCRIPTION DU MARCHE : Alors que les restaurateurs traditionnels sont confrontés à une conjoncture difficile, ils doivent également faire face à une rude concurrence : les circuits dits alternatifs sont en plein essor : les chaînes de boulangerie (coin dégustation), les charcuteries-traiteurs, la livraison à domicile, les cafétérias des grandes surfaces alimentaires… la restauration rapide connaît un dynamisme exceptionnel. Ce segment est favorisé par l’évolution des modes de consommation (réduction du temps passé à manger, recherche de gain de temps, grignotage, …) et par un positionnement prix très attractif dans un contexte économique tendu. le développement des chaînes de restauration à thème.….

montre plus
Marché
454 mots | 2 pages

Une consommation plus rationnelle En matière de décoration d'intérieur, le mode de consommation des Français, soutenu par une « expertise » de plus en plus forte, a ainsi bien mûri. L'un des points forts de cette évolution est certainement une plus grande rationalité dans les choix et les achats. L'envie de valoriser son bien immobilier conduit naturellement à prendre en compte les aspects financiers de son investissement. Se faire plaisir dans l'esthétique et la tendance, oui, mais pas n'importe comment et à n'importe quel prix.….

montre plus
Marché
547 mots | 3 pages

Les grandes surfaces de bricolage (GSB) sont des magasins de plus de 400 m² ayant la même vocation de vente en libre service assisté des produits d’équipement et d’aménagement de l’habitat et de son environnement aux consommateurs. Le marché du bricolage ne cesse de s’accroître.….

montre plus
Marché public
327 mots | 2 pages

La naissance de l’économie solidaire et sociale est à l’initiative du patronat social et des syndicats où les actions économiques et sociales fondent le quotidien et respectent les principes de liberté et d’égalité sociétale. L’économie sociale est officiellement reconnue par décret en 1981. Le terme de solidaire dans économie solidaire et sociale correspond aux actions menées par l’ESS pour lutter contre l’exclusion des populations défavorisées.….

montre plus
Ggg jht hhh
32799 mots | 132 pages

94 CHAPITRE XIII LE BÛCHERON ........................................ 101 CHAPITRE XIV LA RENCONTRE....................................... 108 CHAPITRE XV ORDALIE ET EXÉCUTION ......................... 114 CHAPITRE XVI CONCLUSION ............................................ 119 À propos de cette édition électronique.................................….

montre plus
Marché
1244 mots | 5 pages

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES MEDIATEURS FAMILIAUX CONTEXTE DE L’INTERVENTION Le médiateur familial exerce de façon qualifiée une profession de spécialisation s’appuyant sur une expérience professionnelle acquise dans le champ de l’accompagnement familial, social, sanitaire, juridique, éducatif ou psychologique. La médiation familiale, introduite dans le Code Civil –article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation. Fondée sur l’engagement volontaire des personnes et la reconnaissance de l’altérité, la médiation familiale est confidentielle. Son champ d’intervention recouvre : φ toutes les modalités de l’union, et notamment : mariage, concubinage, PACS φ la situation des liens intergénérationnels dans leur diversité φ toutes les situations de ruptures telles que : décès, séparations, questions patrimoniales, incommunications φ les situations familiales à dimension internationale φ les situations familiales concernées par la protection de l’enfance Dans une démarche éthique, et dans le cadre d’entretiens confidentiels, le médiateur familial, tiers impartial et indépendant, sans pouvoir de décision, garant du cadre et du déroulement du processus, favorise l’accompagnement du projet des personnes à travers l’organisation de leur rencontre, la restauration d’un dialogue, la gestion de leurs conflits dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.….

montre plus
Marché
4045 mots | 17 pages

C/ France * Chapitre3 : Tableau de bord  Partie 3 : Marché des changes marocain * Chapitre 1 : La spécificité du marché des changes Marocain * 1. Le régime antérieur * 2. Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains * 3.….

montre plus
Marché
670 mots | 3 pages

Le marché I. La notion de marché : Définition : lieu de rencontre entre l’offre et la demande. Offreurs et demandeurs viennent échanger des biens et des services en échange de monnaie. Définition marketing : approche plus précise car il y a plusieurs niveaux et plusieurs strates.….

montre plus
Marché
1750 mots | 7 pages

- Lucratif : Recherche le profit - Non lucratif : Désinteresser d'un point de vue financier . Groupe organisé : Intéraction entre les individus , divisoin des différentes tâches a effectuer ; coordination des tâches ; qui dit groupe dit contraintes. Les types de ressources : financière , humaine , matériel , ce qui forme le potentiel de l'entreprise . Mécanisme de coordination ( Henry Mintzberg ) : Mécanismes permettant , dans le cadre d'une action collective , de diviser et coordonner les différentes tâches au sein du groupe - Ajustement mutuel : Coordination du travail fait par simple communication informel entre les menbres du groupe sans relation hiérachique . - Supervison directe :….

montre plus
Marché
2432 mots | 10 pages

JUIN/JUIL 08 Mensuel 11 ROUTE DE LA BUTTE DU MOULIN 78511 RAMBOUILLET CEDEX - 01 34 84 70 60 Surface approx. (cm²) : 1485 Page 1/3 (REPERES - MARCHE ) 2007 : progression accentuée du marché ! Selon l'étude Prom'Animal qui vient d'être publiée, le marché de l'animal de compagnie a enregistré une progression de + 3,7 % en 2007….

montre plus