1Sommaire

Contrôle des marchés publics

Première partie :

Phase préalable à l'engagement du marché

1-contrôle du dossier d'appel à la concurrence avant la tenue de la séance d'ouverture des plis

1-5- Délai d'examen des dossiers d'appel à la concurrence 1-1- Cas de l'appel d'offres ouvert 1-2- Cas de l'appel d'offres restreint 1-3- Cas de l'appel d'offres avec présélection 1-4- Cas du concours

11- Rôle du représentant du C E D au sein de la commission d'ouverture des plis

11-1- Modalité de désignation du représentant du C E D 11-2- Appel d'offres ouvert ou restreint

A- Séance d'examen des échantillons, prospectus ou documentation B- Ouverture des plis des concurrents en séance publique C- Examen des dossiers administratifs et techniques à huis clos
D- Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public E- Evaluation des offres des concurrents à Huis clos

11-3- Appel d'offres avec présélection 1- Etape d’admission 2- Etape de jugement des offres

11-4- Le concours 1- Etape d'admission 2- Etape de jugement des projets

11-5- Autres précautions à prendre A- lors du déroulement des procédures d'appel à la concurrence B- une fois les travaux de la commission terminés

Deuxième partie :

Contrôle de la régularité budgétaire de la proposition d’engagement relative aux marchés

1- Contenu des dossiers des propositions d'engagements des marchés

A- Pièces justificatives communes à tous les marchés B- Pièces complémentaires selon le mode de passation des marchés C- Pièces complémentaires selon la nature des prestations objet du marché

11- Modalités d'examen des dossiers des propositions d'engagements A- La fiche d'engagement de la dépense B- L'état d'engagement C- Le rapport de présentation D- Le procès-verbal E- L'offre financière: (acte d'engagement et