Mariage Ancien régime

2349 mots 10 pages
Pothier est jurisconsulte de renom et professeur de droit à Orléan. Il fait parti du mouvement de systématisation et de codification du droit de la fin de l'Ancien Régime. Son ambition est de jeter les bases d'un droit national qui par son unité dépasserait les spécificité des coutumes. Par son œuvre de compilation il inspire le Code Civil Napoléon de 1804. Il est l'auteur de plusieurs traités de droit civil, notamment en droit des contrats, droit des obligations mais également en matière de mariage, ce qui nous intéresse ici.

Pothier rédige à la demande du roi le traité du contrat de mariage en 1768 (mais il est publié post-mortem en 1825. Il rassemble et unifie les usages juridiques du mariage. Sous l'AR le sens du traité est bien différent du sens actuel, aujourd'hui un traité est un contrat conclu entre plusieurs pays, sous l'ancien régime il n'a pas de dimension internationale, c'est un texte de droit écrit posé pour tout le royaume à la demande du pouvoir. Sa dimension juridique se retrouve dans sa forme : le traité est minutieusement organisé en parties, chapitres et articles. Le contrat est un acte par lequel deux ou plusieurs parties s'engagent en vue de produire des effets de droit. Il est par définition inséparable du consensus, il ne peut exister sans l'accord des deux parties. Les contractants doivent avoir conscience des effets de leur engagement (par exemple, l'indissolubilité et la communauté de lit et de toit), voilà en quoi l'union maritale a une dimension contractuelle.
L'extrait que nous étudions comprend le préambule du traité juridique de 1771 ainsi que les premiers articles du traité. Pothier pose une définition du contrat de mariage. Il énonce les principes qui l'encadrent et clarifie le partage des compétences entre l'Eglise et le pouvoir royal.

Au moyen-âge le mariage relèvait uniquement de la compétence de l'Eglise. L'alliance entre le pouvoir temporel (c'est-à-dire celui du royaume) et le pouvoir spirituel (c'est-à-dire celui de

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