Mariage et Pacs
1681 mots
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Thomas Hobbes disait « L'homme est un loup pour l'homme », parce que trop attaché à une vision pessimiste de la société humaine qu'il se représentait en état de conflit permanent. Loin d'accorder tout son crédit à cette théorie, il est des comportements humains qui traduisent une malveillance et une mauvaise foi remarquable. La Cour de cassation, en sa chambre des requêtes, dans un arrêt du 3 août 1915, communément appelé « arrêt Clément Bayard » a rendu une décision concernant des faits relativement surprenants qui lui ont permis de consacrer la théorie de l'abus de droit en matière de propriété. En l'espèce, M. Coquerel a installé sur son terrain des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur, sur lesquelles il avait placé des tiges en fer pointues alors que son voisin faisait décoler des dirigeables sur le terrain voisin. Condamné à indemniser son voisin et à enlever ce dispositif par les juges du fond, Monsieur Coquerel a formé un pourvoi en cassation arguant de la violation de l'article 544 du Code civil et du droit de se clore.
Le droit de ppté constitue t-il un droit absolu et illimité ?
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. C car selon elle, le dispositif mis en place ne présentait aucune utilité pour son propriétaire et avait été érigé dans l'unique but de nuire à son voisin, il y avait donc abus du droit de ppté justifiant réparation du dmg causé au dirigeable et l'enlèvement des tiges de fer. Toutefois, le surplus du dispositif n'a pas à être supprimé puisqu'il n'est pas démontré qu'il ait jusqu'à présent causé un préjudice à son voisin et qu'il dût nécessairement lui en causer à l'avenir.
Ce grand arrêt de la jurisprudence civile qui confirme l'abus de droit en matière de propriété présente un intérêt pratique certain en ce qu'il conduit à s'interroger sur l'étendue du droit de propriété. Par ailleurs, sur le plan théorique, on constate que la jurisprudence construit une théorie remarquable alors que les divergences