Mariage homosexuel
L’enfant adopté a le nom de famille de l’un de ses deux parents, ou les deux accolés, dans l’ordre de leur choix, «dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux». Une nouveauté qui concerne tous les couples: si les parents ne se mettent pas d’accord sur le nom, l’enfant prend automatiquement les deux noms de famille accolés, dans l’ordre alphabétique. Jusqu’ici, c’était le nom du père qui était donné en cas d’absence de choix.
Par ailleurs, un enfant adopté devra porter le même nom de famille que ses frères ou sœurs aînés.
Les enfants de couples non-mariés séparés
Le texte renforce le droit des ex-conjoints de continuer d’entretenir des liens avec l’enfant de leur ancien partenaire. «Si tel est l’intérêt de l’enfant, indique le Code civil, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.»
Discriminations
Une entreprise ne pourra pas envisager de mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.
Le mariage est une union légitime d'un homme et d'une femme consacrée par un ensemble