Mariage homosexuelle

Pages: 5 (1104 mots) Publié le: 12 novembre 2012
II) UN PROJET DE LOI CONTROVERSE ET CRITIQUE
Le projet de loi, qui devait être présenté en conseil des ministres le 31 octobre, le sera finalement le 7 novembre 2012, afin de laisser un délai raisonnable à la plus haute juridiction administrative pour statuer. Ce projet de loi prévoit la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe mais exclut la procréationmédicalement assistée pour les couples de lesbiennes. Par conséquent, ce sujet relève une controverse tant juridique (A) que sociale (B)
A) JURIDIQUEMENT :
Même si cela n'est pas écrit exactement en ces termes dans le code civil, le mariage est manifestement, dans notre loi, l'union d'un homme et d'une femme. L'article 144 mentionne que "L'homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18ans". Il est aussi écrit  au dernier alinéa de l'article 75 que le jour de la cérémonie l'officier d'Etat civil reçoit la déclaration des personnes concernées "qu'elles veulent se prendre pour mari et femme". De la même façon, l'article 163 interdit le mariage "entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu". A l'inverse l'article 515-1 relatif au PACS précise que c'est un contrat conclu "par deuxpersonnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe". Par conséquent, le projet de loi visant a autorisé le mariage aux homosexuelles impliquerai une modification du code civil en précisant ceci : le mariage pourra être contracté « entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Ce qui n’est pas si simple d’un point de vue juridique. Cependant cela peut rester, tout de même,envisageable tant que la question de l’adoption ne se pose pas.
Or, le projet de loi énonce la question de l’adoption, de ce fait, le problème juridique s’accroit à plusieurs niveaux :
* Même si il y a une loi autorisant l’adoption par un couple de même sexe, certains pays faisant parti dès les organismes d’adoption internationale refuse de céder leurs enfants à des couples homos et exige(dans leurs critères) des couples composer d’un homme et d’une femme. Comme c’est le cas en Belgique avec des pays comme la chine et la plupart des pays d’Afrique. Ainsi, comme le souligne Geneviève Miral, ancienne présidente d’Enfance et Famille d’adoption (EFA) « Si on doit autoriser l'adoption par des couples homosexuels, soyons honnêtes jusqu'au bout : il faut les prévenir qu'ils n'auront quetrès peu de chances de voir leur dossier aboutir ». Pour l'adoption en France (pupilles de l'Etat), il y a environ 800 enfants adoptables, pour 10.000 demandes (1 enfant pour 12 dossiers !). Ceci fait encore office d’obstacle pour ces couples d’homosexuelles.
* D’autre part, selon le professeur de droit public Anne-Marie le Pourihet, la question du mariage homosexuelle est un non-sens : Leurposition n’a tout simplement pas de sens : un jugement rationnel ne peut pas être “pour” une contradiction logique. Le mariage se définit comme l’union d’un homme et d’une femme, et la finalité de son institution juridique est de garantir la stabilité du couple et la protection de sa descendance. C’est ce que consacre l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme : « À partir del’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. » La revendication du lobby gay tend donc à dénaturer la définition du mariage pour lui faire perdre son sens et sa fonction. C’est comme si l’on disait que la marche est discriminatoire parce qu’elle consiste à se déplacer en mettant un pied devant l’autre etque ceci n’est pas accessible aux unijambistes ni aux nourrissons. Pour le coup, on marche vraiment sur la tête et le code civil va devenir “fou”.
* Enfin quand à l’argument principal de la communauté gay, qui défend l’idée que leur amour doit être lui aussi reconnu par l’institution du mariage, celui-ci tombe à l’eau. En effet, l’amour n’a rien à faire dans le code civil. Bien au...
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