Mariage

5616 mots 23 pages

Dans le cadre du cours
ADM 745
Droit des affaires

Le mariage; oui ou non?

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Le 16 décembre 2010

Table des matières 1.0 Mise en situation 3 1.1 Problématique 3 1.2 Cadre d’analyse 3 2. 0 Patrimoine familial 4 2.1. Définition du patrimoine familial 4 2.2. Principe de loi 4 2.3. À qui s’applique le patrimoine familial 4 2.4. De quoi le patrimoine familial est constitué 4 2.5. Les exclusions du patrimoine familial 5 2.6. Comment le patrimoine familial est-il divisé 5 2.7 Avantages, inconvénients et possibilités en cas de divorce 6 2.8. Conjoint de faits 8 2.8.1 Le partage des biens 8 2.8.2 Contrat de cohabitation 8 3.0 Régimes matrimoniaux 9 3.1 Séparation de biens (485 C.c.Q. à 491 C.c.Q.) 10 3.1.1 La gestion des biens 10 3.1.2 La responsabilité des dettes 11 3.1.3 Partage des biens au moment du divorce ou de la dissolution du mariage 11 3.1.4 Les avantages et inconvénients pour Maude & Rémi 11 3. 2 Société d’acquêts ( 448 C.c.Q. à 484 C.c.Q.) 12 3.2.1 La gestion des biens 12 3.2.3 Partage des biens au moment du divorce ou de la dissolution du mariage 12 3.2.4 Les avantages et inconvénients pour Maude & Rémi 13 4.0 Comment faire le meilleur choix 13 Annexe : 15

1.0 Mise en situation

Maude, 32 ans et Rémi, 30 ans se fréquentent depuis plusieurs années et cohabitent dans un appartement depuis 2 ans. Maude travaille au sein de la fonction publique. Ses avantages sociaux, son salaire ainsi que son fonds de pension ne sont pas négligeables. Rémi, quant à lui, est entrepreneur. Il a créé sa petite entreprise personnelle. Il est sur le point de faire la première vente importante de son logiciel de facturation. Les parents de Maude possèdent plusieurs immeubles à logements et sont aisés financièrement. Ces derniers ont donné à leur fille une de leurs bâtisses pour son 18e anniversaire. Maude, étant très responsable, a rénové le bloc appartement et ce dernier vaut maintenant

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La préparation Avant tout travail, les ongles de la cliente et de la prothésiste doivent être propres et secs. L'idéal est d'utiliser une noisette de gel antibactérien type Assanis, qui lave et désinfecte efficacement les mains en quelques secondes sans nécessiter d'eau ni de serviette. La pose ne doit se réaliser que sur des ongles sains et sur une cliente ne présentant aucun risque….

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Fiche cass, 1ère 4 juin 2007
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- Solution : rejette le pourvoi. La déclaration d’appel de Mr U formé à l’encontre du premier jugement ayant prononcé le divorce sur double aveu n’était pas limité à celui-ci, la cour en a déduit que le prononcé de divorce n’était pas irrévocable, même si sa cause demeurait acquise en l’absence de recours formé contre l’ordonnance de non….

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L'évolution de la famille entre 1945 et 1970:
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Mais dés le debut des années 1970, le divorce devient plus….

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Mariage
2907 mots | 12 pages

DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L'actif propre Cas pratique Rappel des faits La carrière de Jean Michelin a débuté chez Me Prospère en tant que simple clerc. En 1976, à la suite du départ à la retraire de ce dernier, nomination de Jean Michelin comme notaire, prenant alors la suite de Me Prospère. Aujourd'hui Jean est, grâce à sa compétence, un notaire reconnu, s'étant forgé une solide clientèle. En juin 1974, Jean épouse Marie, ne faisant pas précéder son union d'un contrat de mariage : absence de contrat de mariage. En février 1975, les époux s'installent dans un appartement sis à la Croix-rousse, attribué en janvier 1975 à l'épouse par son père, dans le cadre d'une donation partage : acquisition personnelle de l'appartement par le biais d'une donation partage au profit de l'épouse de la part de son père.….

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le mariage
447 mots | 2 pages

qu'en cause d'appel et en réponse aux motifs du tribunal selon lesquels l'acte était périmé, et alors qu'il était établi que les relations entre les concubins s'étaient détériorées, la cour d'appel a violé l'article 171 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'il appartient seulement au juge de vérifier l'existence de formalités officielles dont le Président de la République apprécie souverainement si elles sont de nature à marquer sans équivoque le consentement au mariage du futur époux décédé, la cour d'appel a, par une appréciation des éléments de preuve qui ne peut être remise en cause devant la Cour de Cassation, admis que les certificats prénuptiaux avaient été établis le 21 janvier 1994 et qu'ils n'étaient donc pas périmés à la date du décès de Claudie X... ; qu'elle en a justement déduit….

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Cas pratique
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Cas pratique . Faute de la femme : manquement au devoir d'assistance (art 212). Faute du mari : manquement au devoir de cohabitation (art 215) et contribution au charge du mariage (art 214). et pour faute (art 242). Divorce prononcer : au tort exclusif du mari ou selon la prestation du juge au tort partager.….

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Mariage
469 mots | 2 pages

3. LA MARQUE 3.2 Le capital marque * Part de Marché Part de Marché Rentabilité Rentabilité Actions clients Actions clients Prix Prix Pensées Pensées Sentiments Sentiments Capital marque Capital marque Définition : le capital marque est la valeur apportée par la marque aux produits et services qu’elle couvre. * Il dépend à la fois de la notoriété de l’image de la marque.….

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Le mariage
3550 mots | 15 pages

DROIT CHAPITRE 2 : Les sources de droit TD « Les grandes étapes du mariage pour tous » Ce travail est à réaliser par groupe de 2. Chaque élève doit traiter l’ensemble des questions et noter les réponses sur une copie double.….

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Mariage
4302 mots | 18 pages

Portrait de l'entreprise, managementPrésentation détaillée de votre entreprise : son histoire sa forme juridique sa structure interne (organigramme, collaborateurs en nombre et en genre, localisation, actionnariat, conseil d'administration, etc.) son management (élément primordial) : les compétences des cadres sont à présenter ainsi que les mesures prises en vue de leur succession/suppléance. son environnement externe Plus de détails… Produits, servicesPrésentation de vos produits/services et de leur raison d'être. Quels sont les développements en cours et les évolutions prévues, de manière à s’adapter aux besoins de la clientèle ?….

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Droit civil : les autres cas de divorce (cours)
2997 mots | 12 pages

regroupe 3 conditions : 1° imputabilité des faits au dfeur : il faut que les faits puissent ê reprochés au dfeur > cela suppose la cs de ce que l’on fait ; c’est ainsi qu’il n’y a pas faute au sens de cet art qd l’acte est commis ds un Etat de trouble mental ou de folies ; l’imputabilité sera néanmoins reconnue qd cet état est du à une prise volontaire d’alcool ou de drogue - rmq : Dt du D se démarque du Dt de la resp civile > en effet, il résulte de l’art 414-3 du CC, que celui qui agit ds un état de démence est resp des cqses dommageables de ses actes 2° des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs & oblig du M > art 242 recouvre 2 exigences : * violation doit ê grave ou renouvelée : > la violation jugée grave en elle-même constitue à elle seule la faute _ ex : l’abandon du domicile conjugal > qd la faute reprochée au dfeur est légère, il faut qu’elle soit renouvelée _ ex : des mots blessants * violation des devoirs ou oblig du M :….

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Le mariage
2780 mots | 12 pages

Quel sont les indices qui vont déterminer si un fait est ou non un fait social ? L’existence de rapports d’obligation avec des séries de sanction qui sont ,elles mêmes, fonctions des systèmes de normes et de valeurs. Les faits sociaux existent avant même les individus. Il y a donc intériorisation des règles sociales par l’individu d’où l’importance des institutions socialisatrices comme l’école, la famille et l’Eglise.….

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Droit de la famille
438 mots | 2 pages

la séparation de corps A. les règles empruntées au droit du divorce B. les règles étrangères au droit du divorce Titre 2 : le couple non marié Chapitre 1 : le concubinage Section 1 : la notion de concubinage Section 2 : les effets du concubinage I. les effets du concubinage au cours de l’union A. le principe B. les exceptions II. les effets du concubinage lors de la dissolution A. dissolution du vivant des concubins 1. réparation des biens 2. réparation pécuniaire B. réparation du concubinage par décès Chapitre 2 : le pacte civil de solidarité Section 1 : formation du PACS I. conditions de fond II. conditions de forme Section 2 : les effets du PACS….

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Le mariage
7125 mots | 29 pages

Leçon 14 : Le mariage Bien que prévu dans ses articles 144 &suivants le C.C. ne définit pas le mariage. Selon deux célèbres auteurs (Aubry &Rau), le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent contacté selon certaines règles. Le doyen Carbonnier lui définie le mariage comme un acte par lequel un homme &une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi. Le mariage est donc un choix, entre personnes de sexe différent.….

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Cause de désunion irrémédiable
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Sur demande conjointe (§2) Il faut qu’il y ait 6 mois de séparation de fait. En absence de ceux-ci, la demande doit être répétée à deux reprises. Le juge fixe à la date immédiatement ultérieure avec un maximum de 3mois après la première comparution.….

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Célébrez la date anniversaire de votre vie de couple, et renouvelez ainsi un moment important de votre parcours mutuel. Mariés, concubins, partenaires pacsés, toutes les occasions sont bonnes pour réaffirmer à l’un et l’autre, vos engagements amoureux. 1 an Noces de coton 2 ans Noces de cuir 3 ans Noces de froment 4 ans Noces de cire 5 ans Noces de bois 6 ans Noces de chypre 7 ans Noces de laine 8 ans Noces de coquelicot 9 ans Noces de faïence 10 ans Noces d’étain 11 ans Noces de corail 12 ans Noces de soie 13 ans Noces de muguet 14 ans Noces de plomb 15 ans Noces de cristal 16 ans Noces de saphir 17 ans Noces de rose 18 ans Noces de turquoise 19 ans Noces de cretonne 20 ans Noces de porcelaine 21 ans Noces d’opale 22 ans Noces de bronze 23 ans Noces de béryl 24 ans Noces de satin 25 ans Noces d’argent 26 ans Noces de jade 27 ans Noces d’acajou 28 ans Noces de nickel 29 ans Noces de velours 30 ans Noces de perle 31 ans Noces de basane 32 ans Noces de cuivre 33 ans Noces de porphyre 34 ans Noces d’ambre 35 ans Noces de rubis 36 ans Noces de mousseline 37 ans Noces de papier 38 ans Noces de mercure 39 ans Noces de crêpe 40 ans Noces d'émeraude En principe, le choix du cadeau s'accorde à la durée de la relation, mais là encore, il n'y a pas de règles immuables. Par exemple, un jeune homme offrira plutôt des fleurs a sa conjointe les premières années, tandis qu'après quarante années de vie commune, le choix se porte sur des cadeaux plus symboliques. Une voiture, des bijoux de valeurs, une maison etc... 41 ans Noces de fer 42 ans Noces de nacre 43 ans Noces de flanelle 44 ans Noces de topaze 45 ans Noces de vermeil 46 ans Noces de lavande 47 ans Noces de cachemire 48 ans Noces d’améthyste 49 ans Noces de cèdre….

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