Marie
CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution
Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants B. L’établissement non démocratique C. L’établissement démocratique § 2. - La révision de la Constitution A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide B. La procédure de révision C. La révision de la Constitution de 1958
Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE § 1. - Constitution et hiérarchie des normes A. Le système juridique B. La théorie de la pyramide § 2. - Les normes servant de référence au contrôle A. Le contenu de la Constitution B. Lois organiques, règlements d’assemblée, coutume constitutionnelle § 3. - Les modalités du contrôle A. L’objet du contrôle B. La qualification