Marie

1554 mots 7 pages
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique
CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution
Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants B. L’établissement non démocratique C. L’établissement démocratique § 2. - La révision de la Constitution A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide B. La procédure de révision C. La révision de la Constitution de 1958
Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE § 1. - Constitution et hiérarchie des normes A. Le système juridique B. La théorie de la pyramide § 2. - Les normes servant de référence au contrôle A. Le contenu de la Constitution B. Lois organiques, règlements d’assemblée, coutume constitutionnelle § 3. - Les modalités du contrôle A. L’objet du contrôle B. La qualification

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