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En introduction, on peut facilement dire que toutes les relations entre commerçants où civils reposent sur l’instrument juridique qui est le contrat. Le contrat est fondamental dans le droit.
Le contrat est définit a l’article 1101 : « c’est une convention qui fait naitre des obligations de faire, de ne pas faire, ou de donner. » le contrat est un accord de volonté, échange de consentements, n’a pas besoin d’être matérialisé par écrit. C’est un acte juridique « bi » ou « pluri » latéral.
Article 1101 du D.O.C :
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Nous allons maintenant nous pencher sur ce que signifie réellement les obligations que l’on peut trouver dans un contrat.
En effet, un contrat peut citer différentes obligations comme les obligations de donner, les obligations de faire où encore les obligations de ne pas faire.
- Les obligations de donner impliquent un transfert de propriétés.
- Les obligations de faire signifient que la personne s’engage à faire quelque chose. Par exemple la personne en question s’engage à payer une somme d’argent. Il peut aussi s’agir des conflits entre propriétaire et locataire lorsqu’en l'occurrence le locataire veut payer son loyer.
- Les obligations de ne pas faire, il s’engage donc à une abstention. On peut donner comme exemple une clause de non concurrence dans le contrat de