TD droit social :

Le CDD à temps partiel

1) La Mise en place du temps partiel

Pour être mis en place le contrat de travail à durée déterminée doit, concerner une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ( art L.1242-1 C.travail )

Obligation : Egalité de traitement avec les salariés en CDI, y compris pour rémunération.

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont le temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail.

Le CDD à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit (sinon présumé à temps plein). Le contrat écrit doit mentionner :

➢ La qualification du salarié

➢ Les éléments de sa rémunération

➢ La durée hebdomadaire ou mensuelle prévue. (sauf pour les salariés des associations d’aide à la personne ou aide à domicile).

La Durée maximum pour un CDD 18 mois

2) La Justification du recours au CDD

Autorisation du CDD : Pour Le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ou attente de l’entrée effective d’un salarié.

Il existe une Souplesse quant à l’affectation du salarié (tâche peut être en partie différente).

Remplacement du chef d’entreprise, de son conjoint ou d’un professionnel libéral.

Accroissement temporaire de l’activité : commande spéciale, de travaux urgents. Ne doit pas se répéter tous les ans à la même époque.

Emplois à caractère saisonnier liés aux rythmes naturels (travaux agricoles, tourisme). Emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI. Secteur limitativement énumérés : hôtellerie, sport professionnel, enseignement, spectacle.

- Nous supposons que dans ce cas l’entreprise doit faire face à une augmentation d’activité, donc le recours au CDD est autorisé.

3) La durée de travail

Ici la durée du travail est précisé, il s’agit d’un emploi a durée déterminé de 9 mois avec une