La contrefaçon constitue un véritable fléau qui a gagné tous les secteurs économiques. Toute chose créée peut être contrefaite et constituer un préjudice pour son propriétaire. En effet, des marques aux produits alimentaires, en passant par les médicaments ou les pièces de voitures, les contrefacteurs n’oublient rien. Ainsi, la propriété intellectuelle ne fait pas exception et se trouve également menacé par des actes de contrefaçon en constante augmentation. C’est cette dernière, analysée à la lumière de la récente loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon[1], qui nous intéresse ici tout particulièrement.
Sommaire [masquer]
1 La définition de la contrefaçon
1.1 La distinction entre contrefaçon et concurrence déloyale
1.2 Les différentes contrefaçons
1.3 Les différents actes de contrefaçon
2 Les conditions de l’action en contrefaçon
2.1 La constatation de la contrefaçon
2.2 La qualité à agir
3 Les modalités de l’action en contrefaçon
3.1 Les mesures préalables
3.2 Le lieu
3.3 L’option entre l’action pénale et l’action civile
4 Voir aussi
5 Notes et références
La définition de la contrefaçon

La contrefaçon est définie et réprimée aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est important d’éviter toute confusion entre les différentes contrefaçons établies à ces articles et les actes de concurrence déloyale.
La distinction entre contrefaçon et concurrence déloyale

En pratique, l’action en concurrence déloyale est souvent invoquée comme auxiliaire de la protection de l’action en contrefaçon. Mais il s’agit bien de deux actions distinctes à ne pas confondre. L’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale n’ont en effet ni le même objet ni la même cause. La vocation de l’action en contrefaçon est de sanctionner l’atteinte portée à un droit privatif, tandis que l’action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l’atteinte portée