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2158 mots 9 pages
FONDS DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

DIRECTION GENERALE DIVISION ACTIVITES CENTRALISEES ET INSTITUTIONS

Dans le cadre des échanges bilatéraux entre le Fonds des Œuvres Sociales et Culturelles des Travailleurs des Industries Electriques et Gazières (FOSC) et la Caisse Sociales de l’EDF/GDF (CCAS) FRANCE des séjours de vacances Familles seront organisés en France durant la saison estivale 2011 dans 04 sites de la CCAS dans les régions suivantes : 1- CAP D’AGDE : dans le Languedoc Roussillon midi Pyrénées 2- LE BRUSC: dans le var 3- MERLIMONT : dans le pas de calais 4- PARIS RESIDENCE INTERNATIONALE :Paris 20 eme arrondissement

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I - BENEFICIAIRES
1 - Ouvrants droit : . Les agents des deux sexes en activité dans les industries électriques et gazières . Les agents retraités des industries électriques et gazières . 2 - Ayants droit : . Le conjoint ainsi que deux (02) enfants à charge au titre de la CNAS. . Il est entendu que l’enfant (quelque soit son âge) est assimilé à une personne adulte et occupe donc une place au sein du centre de vacances.

II - CONDITIONS
- Avoir la qualité d’ouvrant droit ou d’ayant droit conformément à Chapitre 1 de la présente note. - Justifier d’une ancienneté d’un (01) an et plus pour les travailleurs(euse) en activité. - Avoir un passeport en cours de validité ( plus de 06 mois ) à compter de la date du début de séjour retenue. - La priorité est donnée à ceux qui n’ont pas bénéficié de ce type de séjour durant les 03 trois dernières années. - Remplir l’ imprimé normalisé de demande du séjour et le transmettre dans les délais fixés par la présente note.

III - MODALITES D’INSCRIPTIONS ET DE PAIEMENT
L’ inscription se fait sur imprimé normalisé a retirer auprès des délégués C.P des Unités ou de la structure régionale territorialement compétente et l’adresser à cette dernière. Les demandes doivent parvenir aux Structures Régionales respectives qui les transmettrons

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