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Pages: 9 (2158 mots) Publié le: 11 juin 2012
FONDS DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

DIRECTION GENERALE DIVISION ACTIVITES CENTRALISEES ET INSTITUTIONS

Dans le cadre des échanges bilatéraux entre le Fonds des Œuvres Sociales et Culturelles des Travailleurs des Industries Electriques et Gazières (FOSC) et la Caisse Sociales de l’EDF/GDF (CCAS) FRANCE des séjours de vacancesFamilles seront organisés en France durant la saison estivale 2011 dans 04 sites de la CCAS dans les régions suivantes : 1- CAP D’AGDE : dans le Languedoc Roussillon midi Pyrénées 2- LE BRUSC: dans le var 3- MERLIMONT : dans le pas de calais 4- PARIS RESIDENCE INTERNATIONALE :Paris 20 eme arrondissement

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I - BENEFICIAIRES
1 - Ouvrants droit : . Les agents des deux sexes en activité dans lesindustries électriques et gazières . Les agents retraités des industries électriques et gazières . 2 - Ayants droit : . Le conjoint ainsi que deux (02) enfants à charge au titre de la CNAS. . Il est entendu que l’enfant (quelque soit son âge) est assimilé à une personne adulte et occupe donc une place au sein du centre de vacances.

II - CONDITIONS
- Avoir la qualité d’ouvrant droit ou d’ayantdroit conformément à Chapitre 1 de la présente note. - Justifier d’une ancienneté d’un (01) an et plus pour les travailleurs(euse) en activité. - Avoir un passeport en cours de validité ( plus de 06 mois ) à compter de la date du début de séjour retenue. - La priorité est donnée à ceux qui n’ont pas bénéficié de ce type de séjour durant les 03 trois dernières années. - Remplir l’ imprimé normaliséde demande du séjour et le transmettre dans les délais fixés par la présente note.

III - MODALITES D’INSCRIPTIONS ET DE PAIEMENT
L’ inscription se fait sur imprimé normalisé a retirer auprès des délégués C.P des Unités ou de la structure régionale territorialement compétente et l’adresser à cette dernière. Les demandes doivent parvenir aux Structures Régionales respectives qui les transmettronsau FOSC / DACI au plus tard le 16/02/2012 le tirage au sort se déroulera au niveau du FOSC / Siège. Après résultats du tirage au sort Les structures régionales seront chargées d’informer individuellement par correspondance les agents retenus. L’agent concerné doit confirmer sa participation en adressant à sa région respective les documents suivants : A/ agents en activité : -le reçu de versementdes 50% des frais de séjour, Les 50% restant feront l’ objet d’ une retenue sur salaire en dix ( 10 ) mensualités -lettre de confirmation dûment signée par l’ouvrant droit -lettre d’engagement signée par l’ouvrant droit -la demande de retenue sur salaire signée par l’ouvrant droit et visée par le bureau gestionnaire. 2

B/ agents retraités : - Les agents retraités retenus doivent adresser lereçu de versement de la totalité des frais de séjour. Les copies des documents sus cités doivent parvenir au FOSC /DACI au plus tard le 15/03/2012 A l’issue de la réception des ces documents, une invitation familiale délivrée par le partenaire Social sera adressée à chaque ouvrant droit et ce en vue du dépôt du dossier pour l’obtention de visa auprès des consulats respectifs (Alger, Annaba, Oran)voir annexe 02 Des rendez-vous seront pris par le FOSC/DACI auprès De chaque circonscription consulaire.

IV –CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LA DEMANDE DE VISA EXIGEE PAR LE CONSULAT DE FRANCE
Le dossier des agents retenus doit comprendre les pièces suivantes : - 02 photos d’identité en couleur 3.5cm X 4.5 cm sur fond clair uni (tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) - Original dupasseport en cours de validité plus de six ( 06 ) mois à compter de la date du séjour retenue. - Photocopie des pages 01 à 05 du passeport ainsi que les pages avec les visas délivrés antérieurement. - Attestation de travail de l’agent ainsi que celle de son (sa) conjoint(e) si celui – ci ou (celle) - ci travaille. - 03 dernières fiches de paie (originales+ photocopie) de l’ agent ainsi que celles...
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