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555 mots 3 pages
LE CONTRAT TYPE POUR VRP EXCLUSIF

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ................................., au capital de ................ Euros, ayant son siège social à ............................................................................................... et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .................... sous le numéro .................., représentée par ........................., son ................ D'UNE PART, Ci-après dénommée la Société,

ET

Monsieur ............................................................., né(e) le .................., de nationalité ......................, demeurant ................................................................................, D'AUTRE PART, Ci-après dénommé, Monsieur .................................................

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Engagement
La Société .......................... confie à Monsieur......................, Voyageur Représentant Placier (VRP), leur représentation à dater du .../.../........ selon les conditions générales du Statut Professionnel des VRP (art. L.751- 1 et suivants du Code du Travail), de l'annexe IV à la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadres du 14 Mars 1947 et de l'Accord National Interprofessionnel des Représentants du 3 Octobre 1975 et de ses avenants auxquels la Société ........................ adhère au besoin, à titre individuel et conventionnel qu'aux conditions particulières ci- après

Article 2 - Objet de la représentation
Monsieur...................... est chargé en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP), de la vente au nom et pour le compte de la Société ................... des articles ci- après....................... La représentation de nouveaux articles que s'adjoindraient à la vente la Société ..................... dans la même branche d'activité sera confiée au fur et à mesure à Monsieur le Voyageur Représentant Placier (VRP)

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