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Marketing

12912 mots 52 pages
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Cours : Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Auteur : Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN Leçon n° 2 : Les contrats de distribution

Table des matières
Section 1. La distribution non intégrée......................................................................................................................p. 3
§ 1. Le contrat d'agréation (de distribution agréée)........................................................................................................................... p. 3
A. Caractères généraux du contrat..............................................................................................................................................................................p. 3
1. L'absence d'exclusivité............................................................................................................................................................................................................................. p. 4 2. Souplesse des liens contractuels entre les parties................................................................................................................................................................................. p. 4

B. Fin du contrat.......................................................................................................................................................................................................... p. 4
1. Le retrait de l'agrément............................................................................................................................................................................................................................ p. 4 2. Le contrat est conclu intuitu personæ..................................................................................................................................................................................................... p. 4

§ 2. Le contrat de distribution

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    LE CONTRAT TYPE POUR VRP EXCLUSIF ENTRE LES SOUSSIGNES : La société ................................., au capital de ................ Euros, ayant son siège social à ............................................................................................... et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .................... sous le numéro .................., représentée par ........................., son ................ D'UNE PART, Ci-après dénommée la Société, ET Monsieur ............................................................., né(e) le .................., de nationalité ......................, demeurant ................................................................................, D'AUTRE PART, Ci-après dénommé, Monsieur ................................................. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Engagement La Société .......................... confie à Monsieur......................, Voyageur Représentant Placier (VRP), leur représentation à dater du .../...….

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