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Maroc Code Travail

49353 mots 198 pages
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PREAMBULE................................................................................................................................................9
_Toc73528720
TITRE PREMIER ......................................................................................................................................1
Article le premier ....................................................................................................................................1
Article 2 ..................................................................................................................................................1
Article 3 ..................................................................................................................................................1
Article 4 ..................................................................................................................................................2
Article 5 ..................................................................................................................................................2
TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2
Article 6 ..................................................................................................................................................2
Article 7 ..................................................................................................................................................2
Article 8 ..................................................................................................................................................3
TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3
Article 9

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    Réflexions dans le cadre du code du travail au Maroc Le manager qui a un plan à suivre et un objectif à atteindre, opère dans un environnement constitué d’éléments naturels d’ordre économique, tels que les potentialités du marché, le développement technologique, l’état de la concurrence…et d’éléments positifs, d’ordre légal, tels que les dispositions relatives au droit du travail et au droit des affaires. Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres, celles qui réglementent les relations individuelles (recrutement, salaire, durée du travail, congé annuel, conditions générales du travail, …) et celles qui réglementent les relations collectives du travail( conventions collectives, conflits collectifs,…), et enfin celles qui concernent la protection sociale des salariés et de leur santé ( accidents du travail, maladies professionnelles ou non professionnelles, les pensions à la retraite…). La rupture du contrat de travail par le licenciement reçoit un intérêt particulier de la part du législateur.….

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  • Nouveau code de la route marocain
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    Les dispositifs du code : Le nouveau code institue une nouvelle réponse à la question de la sécurité routière et ce en prévoyant un certain nombre de règles qui sanctionnent les mauvais comportements et qui participent à l’établissement d’un nouvel « ordre collectif ». 1- Renforcement des obligations :….

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  • Code du travail marocain
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    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

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  • Code du travail au maroc
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    Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

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  • Mdd au Maroc
    48427 mots | 194 pages

    Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................ 2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2….

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  • Code du droit douanier marocain
    40694 mots | 163 pages

    LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.….

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  • Code du travail marocain
    50971 mots | 204 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « ………….. Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).….

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  • Code marocain du travail
    50940 mots | 204 pages

    Code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°!….

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    | | | CODE DE COMMERCE LOI 15-95I – CHEQUE SANS PROVISION : 1- Définition de la provision : Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte. Elle doit être préalable, Disponible et suffisante : Préalable : c'est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque Disponible : c'est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.….

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  • Droit de travail marocain
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    unilatéral 2-2 L’influence des variations économiques 2- le contrat à durée déterminée CDD 1-Statut juridique du CDD 1-1 Conditions de fond 1-2 Conditions de forme 2-Précarité du CDD 2-1 Conséquences de la précarité 2-2 la protection des salariés quant à la précarité du CDD INTRODUCTION « Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas » L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que : « toute personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage » Le contrat de travail n’a pas toujours été la figure juridique caractéristique de l’existence entre deux personnes d’une relation de travail. En effet, il n’a pas toujours existé, et dans l’analyse du phénomène d’appréciation de la force du travail par le droit, le contrat de travail a été analysé comme marquant une rupture avec une certaine philosophie essentiellement libérale.….

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  • Dossier Final
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    Sommaire Présentation de l’Entreprise Orange 2 Présentation du Secteur d’Activité 2 Présentation de l’Entreprise 3 Organisation du Groupe Orange 5 Structure de l’entreprise 10 Ressources Humaines 11 Gouvernance de l’Entreprise 12 Analyse stratégique de l'entreprise ORANGE 15 Le PDG : Stéphane Richard 21 Analyse Financière et Boursière 23 Analyse du Chiffre d’Affaires et de la Marge d’Exploitation 23 Résultat Net 27 Situation Financière 28 Bilan 2014 30 Analyse Boursière 32 Perspectives d’Orange 38 Présentation du secteur d'activité La téléphonie mobile en France métropolitaine s'inscrit dans un marché structuré autour de : quatre opérateurs mobile : Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile ; une quarantaine d'opérateurs de réseau mobile virtuels, dits MVNO, qui utilisent les réseaux de trois des quatre opérateurs disposant d'un réseau d'antennes.….

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  • Code pénal marocain
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    Code pénal marocain Dahir n° 1.59.415 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal Dispositions préliminaire Livre Premier: Des peines et mesures de sûreté Titre premier: Des peines (Articles 14 à 60) Chapitre 1: Des peines principales (Articles 15 à 35) Chapitre II: Des peines accessoires Chapitre III: Des causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des peines Titre Il : Des mesures de sûreté (articles 61 à 104) Chapitre 1: Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles Chapitre II: Des Causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des mesures Titre III: Des autres condamnations qui peuvent être prononcées.….

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    Éléments de biographie Jean-Jacques Rousseau, fils d'un horloger, est né à Genève en 1712, mort à Ermenonville en 1778. Après des études élémentaires, il est mis en apprentissage, mais à seize ans, il quitte sa ville natale et rencontre Madame de Warens qui l'aidera à compléter son éducation. Il arrive à Paris en 1742 et rencontre les encyclopédistes, en particulier Diderot. Son Discours sur les sciences et les arts , couronné par l'Académie de Dijon, lui apporte la célébrité.….

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  • Maroc numérique
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