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Maroc

Maroc Droits d’auteur et droits voisins
Loi n°02-2000

Partie 1- Le droit d’auteur
Chapitre 1 - Dispositions introductives

7) Une oeuvre audio-visuelle est une oeuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible. Cette définition s’applique également aux oeuvres cinématographiques. 8) Une oeuvre des arts appliqués est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un article d’utilité, qu’il s’agisse d’une oeuvre artisanale ou produite selon des procédés industriels. 9) Une oeuvre photographique est l’enregistrement de la lumière ou d’un autre rayonnement sur tout support sur lequel une image est produite ou à partir duquel une image peut être produite, quelle que soit la nature de la technique (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet enregistrement est réalisé. Une image extraite d’une oeuvre audio-visuelle n’est pas considérée comme une oeuvre photographique, mais comme une partie de l’oeuvre audiovisuelle. 10) Les expressions du folklore sont les productions d’éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et conservé sur le territoire du Royaume du Maroc par une communauté ou par des individus reconnus comme répondant aux attentes artistiques traditionnelles de cette communauté et comprenant : • a) les contes populaires, la poésie populaire et les énigmes ; • b) les chansons et la musique instrumentale populaires ; • c) les danses et spectacles populaires ; • d) les productions des arts populaires, telles que les dessins, peintures, sculptures, terres

Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque