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Pages: 29 (7165 mots) Publié le: 5 janvier 2015
LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT
RAPPORT MAROCAIN

Mohamed Reda DERYANY
Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM

La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les
professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt
une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes,
mais également pour lesclients, voire pour les tiers.
Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions
marocaines. La jurisprudence marocaine a depuis toujours sanctionné les fautes des
professionnels du droit que ceux-ci auraient commis lors de l’exercice de leurs
fonctions.
Bien que régie par des textes de portée générale, cette responsabilité est également
soumise à uneréglementation particulière. Le régime du droit commun de la
responsabilité est principalement régi par les dispositions du Dahir du 12 août 1913
formant Code des Obligations et des Contrats (ci-après DOC), ainsi que les
dispositions du Dahir du 26 novembre 1962 formant code pénal tels que modifiés et
complétés. Ce cade juridique est doublé en filigrane des différentes réglementationsparticulières aux professions du droit.
Mais l’étude de la responsabilité exige d’abord la détermination des personnes
responsables. Effectivement, la notion de professionnel du droit a une acception très
variable. Le silence des textes constitue une source d’ambiguïté.
La notion de professionnel du droit pourrait être cernée selon deux approches.
D’abord, une approche extensive par laquelle la notion deprofessionnel du droit
désignerait l’ensemble des personnes dont la profession permettrait directement ou
indirectement la protection d’un droit.
Or, cette approche permettrait de considérer comme exerçant une profession
juridique le syndic nommé dans le cadre d’une procédure de traitement des difficultés
des entreprises, le mandataire désigné par le président du tribunal pour convoquer
uneassemblée générale ordinaire, le conservateur foncier, etc. Cette approche est,
dès lors, trop large pour être admise.
1

En revanche, une deuxième approche, plus restrictive, voudrait que le professionnel
du droit soit considéré comme celui dont la profession requiert des études
académiques en sciences juridiques.
Mais s’en tenir à cette définition aura pour inconvénient d’écarter desprofessions
faisant partie du corps judiciaire telles que les experts judiciaires, les traducteurs
agréés près les juridictions, etc.1
Partant, l’acception de la notion de profession du droit reste encore à préciser.2
Par hypothèse, la responsabilité des professionnels du droit est une responsabilité
renforcée. Elle dépasse le régime général de la responsabilité pour établir un régimeapproprié à la nature des activités des professionnels, notamment à leurs obligations.
L’expérimentation de cette hypothèse passe par une analyse du régime de
responsabilité de chacune des professions du droit lorsque celle-ci serait pertinente.
Or, cette approche présente un double inconvénient. D’une part, elle encourage la
redondance dans la mesure où certains mécanismes ont une vocation générale às’appliquer à toutes les professions du droit. De l’autre, elle n’engloberait pas toutes
les questions pertinentes de la responsabilité des professionnels du droit.
Par suite, cette hypothèse paraît être mieux vérifiable par l’analyse du régime de la
responsabilité des professionnels du droit d’une part, et les spécificités d’appréciation
de leurs fautes d’autre part.
I. L’aspect pluriel dela responsabilité des professionnels du droit
La responsabilité des professionnels du droit est une responsabilité renforcée. Cela
est dû à la pluralité des sources de responsabilité les concernant, mais également en
raison de la nature des fautes pouvant engager la responsabilité des professionnels
et leur appréciation.
La responsabilité des professionnels du droit est constituée à la...
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