Maroc/ue: statut avancé

Pages: 7 (1621 mots) Publié le: 13 juin 2011
QU’EST CE QUE LE MAROC PEUT ATTENDRE
DU STATUT AVANCE ?
DE REELLES AMBITIONS
Le SA résulte de la volonté du Maroc de se rapprocher de l’Union Européenne (UE),
et du souhait de l’UE de renforcer ses liens avec le Maroc. Désirant marquer les
esprits, le Maroc a souhaité obtenir un statut spécial, signe de son implication dans
son rapprochement avec l’Europe. Il s’agissait d’aller au-delà del’Accord
d’Association bilatéral de 1996, de construire une coopération plus étroite encore.
De son côté, l’UE, à travers sa nouvelle politique de voisinage, a choisit une
stratégie de différenciation : chacun de ses partenaires a le choix d’approfondir ou
de limiter sa coopération avec l’UE3. Dans ce cadre, le Maroc serait donc le pays
plus « avancé » dans l’approfondissement des liens avecl’UE, et le SA concrétise
cette idée. Le SA est défini dans un « Document conjoint UE-Maroc sur le
renforcement des relations bilatérales ».
Les ambitions présentées dans ce document sont immenses. Au-delà de la
coopération économique et commerciale, le SA « traite désormais également des
domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la
résolution desconflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la
régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la
coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux
domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation,
l’environnement et le développement durable »4
Des actions concrètes sont détaillées dans la suitedu document. Les mesures
phares concernent le rapprochement des cadres législatifs du Maroc et de l’UE, par
l’adoption progressive au Maroc de l’acquis communautaire5. Le Maroc devrait
donc chercher dans le futur à rapprocher son système de lois de ceux des membres
de l’UE, afin de faciliter, voire tout simplement de rendre possible, les échanges
économiques et humains entre les deuxensembles. Des propositions de
coopération en matière d’éducation, d’environnement et de gestion de l’eau
représentent de vraies innovations. La participation des sociétés civiles est
également recherchée.
UN DOCUMENT SYMBOLIQUE
Mais il faut prendre garde à la nature de ce document conjoint. Le SA est avant tout
une déclaration, une proclamation à deux voix d’une meilleure coopération future.
3 Lastratégie de cette politique a été présentée dans la Communication de la Commission
« Politique Européenne de Voisinage, Document d’Orientation », 12 mai 2005, COM (2004) 373
4 Document conjoint, p. 1
5 L’expression “acquis communautaire” désigne l’ensemble des textes législatifs adoptés par les
institutions communautaires.
En d’autres termes, il n’y a aucune disposition contraignante dansce document. Le
seul document qui régisse les relations entre l’UE et le Maroc est l’Accord
d’Association entré en vigueur en mars 20006. Il prévoit la mise en place progressive
d’une zone de libre-échange Maroc-UE d’ici 2012 et programme des rencontres
entres ministres (Conseil d’Association) et hauts fonctionnaires (Comités et Souscomités
d’Association) sur de nombreux sujets : économie etcommerce bien
entendu, mais aussi dialogue politique, échanges culturels, problématiques sociales,
etc.
En fait, le SA de 2008 symbolise la volonté commune de l’UE et du Maroc de
pousser encore plus loin cet Accord d’Association. Ce statut rend également
perceptible le soutien de l’UE aux réformes en cours au Maroc, à la modernisation
économique et sociale du Royaume : « le renforcement desrelations bilatérales a
pour ambition d’accompagner la dynamique endogène que connaît le Maroc et
d’accélérer le mouvement du partenariat Maroc-Union européenne. Sa
concrétisation sera mutuellement bénéfique. »7 Le SA représente donc
effectivement un progrès supplémentaire dans la volonté de coopérer.
Cependant le SA souffre de plusieurs faiblesses. Et en premier lieu, l’absence de...
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