Marsa maroc

4921 mots 20 pages
Les Avantages Sociaux

Plan

I- Le Régime de la CNSS

II- Prestations maladie, maternité et incapacité

III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés

A- congé maladie

B- congé maternité

C- congé paternité

D- congé parental

E- Congé pour raisons personnelles

F- vacances

I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle
Administrative du Ministère chargé de l’emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une Protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, D’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs Ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès.

B. Eligibilité:
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un régime à adhésion obligatoire. Il couvre tout salarié non assujetti à un autre système de sécurité sociale.
Le personnel mis à la disposition de l’Université et le personnel étranger ne sont pas éligibles à ce système.

C. Déclaration à la CNSS
L’immatriculation des salariés à la CNSS est une obligation légale. L’employeur est tenu de déclarer l’ensemble de ses salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d’un éventail de prestations sociales, qui sont considérées, selon les cas, comme revenus complémentaires ou revenus de remplacement.
Le numéro d’immatriculation à la CNSS permet aux assurés :
_ L’identification du salarié ;
_ L’enregistrement des déclarations de ses salaires ;
_ La sauvegarde des droits.
Un seul numéro d’immatriculation est attribué pour toute la durée de la vie professionnelle. La double immatriculation léserait le

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