Masp
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La MASP : une aide à la gestion des prestations sociales par un accompagnement social individualisé . La loi prévoit la suppression des mesures de tutelle aux prestations sociales (dite TPSA). C'est désormais le département qui a la charge d'apporter aux bénéficiaires de ces prestations une aide à la gestion et un accompagnement social individualisé.
La MASP - mesure d'accompagnement social personnalisé - est effective depuis le 1er janvier 2009. Au sommaire
Objectifs de la MASP
Objectifs de la réforme
Il s'agit de recentrer le dispositif de protection judiciaire exclusivement sur les personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles.
C'est la raison pour laquelle cette loi supprime depuis le 1er janvier 2009 :- la tutelle aux prestations sociales adultes, TPSA, - la possibilité d'ouvrir une curatelle pour des motifs sociaux, tels que prodigalité, oisiveté...
Cette nouvelle mesure est sous la responsabilité des conseils généraux.
Objectifs de la loi
"Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d'une mesure d'accompagnement social personnalisé."
La loi permet désormais :
- d'éviter la mise sous tutelle trop systématique de personnes cumulant de graves difficultés sociales, mais ne souffrant pas pour autant d'une altération des facultés physiques et mentales ;
- de rétablir en priorité le paiement du loyer et des charges locatives grâce notamment à une gestion maîtrisée des prestations sociales.
Le but à terme est de favoriser l'insertion sociale et le retour à une gestion autonome des prestations.
Cette mesure prend la forme d’un contrat conclu entre l’intéressé et le département, et repose sur des engagements réciproques.
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable après avoir fait l’objet d’une évaluation préalable, sans que la durée totale de la mesure