Master 1 contrat immobilier

Pages: 217 (54165 mots) Publié le: 8 juin 2012
Mme THOMAS-RAYNAUD. Master 1 Semestre 2

CONTRATS IMMOBILIERS 2

Vous allez aborder avec les contrats immobiliers II, la suite du cours du Semestre 1 et continuer l’étude des contrats portant sur une chose. Vous avez déjà étudié les contrats transférant la propriété d’une chose, et principalement la vente d’immeuble. Lors de ce semestre, nous nouspencherons sur les contrats transférant la jouissance d’une chose tels les baux immobiliers et si l’avancement du cours le permet le prêt. Nous aborderons ensuite les contrats dits de services tels le mandat et le contrat d’entreprise.
Naturellement toute opération de qualification et de classification est subtile ce qui explique que le classement des contrats puisse varier selon les auteurs, n’ensoyez pas surpris. Par ailleurs, seuls les contrats immobiliers les plus courants et ne présentant pas de spécificité particulièrement marquée justifiant leur étude autonome dans un autre cours ad hoc seront abordés. Enfin, n’oubliez pas que le droit commun des obligations est toujours sous-jacent, le droit des contrats spéciaux, ici immobiliers, en est le prolongement.
Il y a deux grandescatégories de contrat :
* Les contrats translatifs de la jouissance d’une chose ont pour objet le transfert d’un droit personnel qui est un droit de créances relatif à une chose. Ce transfert de jouissance permet à une personne de profiter ou plus exactement d’user d’une chose immobilière. Cette notion d’usage vient définir la jouissance. En droit des biens, le terme d’usage est plus stricte. Ici leterme de jouissance est utilisé dans un sens large qui inclut l’usage. Dans le droit des biens, le fructus est le droit de percevoir les fruits d’un bien et d’en disposer sans en être comptable. Nous n’utilisons pas le sens strict de la notion de jouissance.
Le transfert de jouissance est temporaire. Il est le propre des baux. Que ces contrats soient mobiliers ou immobiliers. Ce transfert dejouissance temporaire se rencontre également dans le contrat de prêt. Le contrat de prêt est un contrat nommé (défini par la loi et régi par la loi).
* Les contrats de service. C’est une catégorie qui est en développement. Par contrat de service on envisage tous les contrats qui on pour objet une prestation de service caractérisé par une obligation de faire. Il y a trois modèles de référence :* Le contrat de mandat
* Le contrat d’entreprise (le louage d’ouvrage)
* Le dépôt.
* Un autre contrat se rajoute : le contrat de fiducie qui est un contrat de service depuis 2007.
A l’époque du code civil, cette catégorie des contrats de service n’avait pas l’importance économique qu’elle a aujourd’hui. D’autant plus que ces contrats étaient considérés comme des services d’amisdonc des contrats à titre gratuit. Aujourd’hui, il y a eu un développement économique des contrats de service et cette catégorie à donc une grande importance pratique. C’est une catégorie qui n’est pas homogène. Elle offre une grande liberté à la pratique : les praticiens créent de toutes pièces des contrats de service nouveaux mais ils peuvent aussi s’inspirer du modèle offert par le Code civil.La jurisprudence a donc été amené à adapté le régime juridique de base issu du Code civil à tous ces contrats innommés issus de la pratique.
L’optique choisie pour le cours est une optique civiliste qui aura principalement pour base l’étude des contrats immobiliers envisagés dans le Code civil et les textes annexes. On ne pourra pas être exhaustif on se penchera donc sur les contrats immobiliersles plus utilisés. Tous les contrats qui auraient une spécificité très marqués ne seraient pas envisagés dans ce cours.
Le droit commun des obligations et plus spécifiquement le droit commun des contrats est toujours sous jacent. Le droit spécial des contrats immobiliers n’en est que le prolongement.

TITRE 1 :
LES CONTRATS TRANSFERANT LA JOUISSANCE D’UNE CHOSE.

Il faut choisir des...
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