Master Droit des affaires

Exposé sous le théme :

La vente en état futur d’achèvement
A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009

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Plan
Introduction

Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les garanties au profit de l’acheteur Section 2 : les garanties au profit du vendeur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1 : les points forts de la loi Chapitre2 : les insuffisances de la loi

Conclusion

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Introduction
La vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution dans la mesure où il reflète les mutations sociales et spatiales continues. Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées. Le secteur organisé ne compte qu’un million ou environ de promoteurs. Avec le développement de