Mathematique
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D 2.2 THEME D2. L’informaticien salarié et le droit du travail fiche D2.1 Les différents types de contrat de travail salarié Mots clés : contrat de travail, obligations contractuelles, principaux types de contrat de travail Fiche synthèse Idée clé L’informaticien salarié est lié à son employeur par un contrat de travail qui, comme tout → contrat, crée des droits et des obligations à la charge de chacune des parties. Donner Des clauses relatives à la confidentialité, à la formation ou encore à la création de logiciel du sens → prennent tout leur sens dans le contrat de travail de l’informaticien : le salarié informaticien peut être amené à développer un logiciel à la demande de son employeur. 1. Le contrat de travail : Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : o la fourniture d'un travail, o le paiement d'une rémunération, o l'existence d'un lien de subordination juridique. 2. Principaux types de contrat de travailCDI CDD CTT
Parties Particularité
contrat de travail à contrat de travail à durée indéterminée durée déterminée Salarié / Employeur
contrat de travail temporaire Salarié / Entreprise de travail temporaire Le salarié est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice : exemple : Adecco place des salariés chez Cap Gémini
Caractéristiques
Consensuel Sans terme précis Peut être rompu par la démission ou le licenciement
Obligatoirement écrit Avec un terme prévu : 9, 18 ou 24 mois ; renouvellement possible dans la limite de 24 mois maximum. Prime de précarité versée au salarié en fin de contrat. Ne peut être rompu que dans des cas précis : licenciement pour faute. grave du salarié, force majeure, accord mutuel, recrutement du salarié en CDI.
3. Les principaux droits et les obligations des salariés Droits du salarié : recevoir la rémunération prévue au contrat, effectuer le travail