Matmore

Pages: 2 (435 mots) Publié le: 27 février 2013
Présentation[modifier]

Le document unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail 1.
Le DUER est obligatoire pour toutes lesentreprises, administrations et associations de plus de un salarié2.
L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende parunité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilitécivile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pourl'employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale.
Le décret définit 3 exigences pour le document unique :
Le document unique doit lister ethiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire lesrisques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action.
Le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité detravail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
L'entrave portée à la rédaction et la constitution du DUER peut être sanctionnée par une contravention de cinquièmeclasse (article R 4741-1 du code du travail).
Le document unique n'est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C'est un élément essentiel de la prévention des risques dansl'entreprise. C'est un document qui doit vivre.
Exemple : Le document unique a mis en évidence un risque majeur dans une unité de travail. Après avoir résolu le problème, le document unique de l'unité de...
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