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Pages: 50 (12397 mots) Publié le: 17 juin 2014
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Evaluation du système fiscal
(Deuxième et dernière partie)
UNE FISCALITÉ COMPLEXE,
INCOHÉRENTE ET INJUSTE
Par Najib Akesbi

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Najib Akesbi
Economiste, Institut Agronomique
et Vétérinaire Hassan II, Rabat.

ETUDE DE TERRAIN

Une

fiscalité

incohérente et injuste
Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi
nous le démontre avec maestria: TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième
et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette
étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints,
sous le double angle de la simplicité et de l’équité. Voyage au bout du fisc !

P

artie intégrante de la
politique
d’ajustement
structurel des années 80, la
réforme fiscaleengagée à partir de
1984 a été profondément marquée
par ses principes, ses objectifs, et
même ses «recettes». En pratique,
cette réforme a abouti à l’institution
de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA, 1986), l’impôt sur les sociétés
(IS, 1988) et l’impôt général sur le
revenu (IGR, 1990). Comme on
l’a vu dans la première partie de
cette étude, c’est ce triptyque qui
représente à lui seulaujourd’hui
près des trois-quarts des recettes
fiscales totales.1
Il est donc normal que ce soit à
travers ces trois principaux impôts que nous nous proposions
de poursuivre l’évaluation de la
réforme, plus de deux décennies
après son lancement. Ayant choisi
de ne l’évaluer que par rapport à
ses propres objectifs, rappelons que
ces derniers peuvent se résumer en
trois mots-clés qui sont :simplicité,
efficacité et équité. Nous avons déjà

La loi de finances
2008 offre des
«perles» en matière
fiscal, tel l’imbroglio
noué au sujet de la
TVA (leasing, non
rétroactivité, passage
de 20 à 10% pour les
signataires de LOA ...)
amplement examiné la question de
l’efficacité dans la première partie,
et même si nous y reviendrons
au cours des développements qui
suivent, ceux-ciseront surtout consacrés à montrer combien la réforme
fiscale a raté aussi ses objectifs de
simplicité et d’équité.
Avant d’entrer dans le détail de
chaque impôt, on peut cependant
commencer par quelques appréciations générales, observées au
niveau du système fiscal, dans son
ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il

mieux «lisible» pour le commun descontribuables qui doit en pratiquer
les dispositions ? Certes, personne
ne contestera que, çà et là, des efforts aient été faits pour rendre plus
explicite telle ou telle disposition
fiscale, intégrer telle taxe «cédulaire»
à tel impôt dit «synthétique», ou
encore harmoniser tel dispositif de
sanction ou tel mode de paiement.
Mais de là à en conclure que le système fiscal marocain estaujourd’hui
plus simple et plus harmonieux
serait une affirmation pour le moins
hasardeuse, aussitôt condamnée
à être sans cesse démentie par les
faits.
Quiconque doit prendre connaissance de la législation fiscale peut
apprécier combien celle-ci reste encore trop souvent complexe, ardue,
ambiguë, quelquefois déroutante.
Pour illustrer un tel état de fait, il
n’y a pas besoin d’aller au-delà del’actualité «brûlante» puisque la loi
de finances pour 2008 offre de véritables «perles» en la matière, comme
celle de l’imbroglio qui s’est noué

La revue ECONOMIA n°3 / juin - septembre 2008

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au sujet de la TVA sur les opéra- leurs modes d’imposition, ni même de base, que sur ceux qui sont
tions de leasing et du principe de de paiement ! A titre d’exemple, on liés à un niveau de vieélevé; forte
non-rétroactivité des lois (comment prétend que les taxes sur les profits imposition de certains secteurs
appliquer un taux de TVA de 20% immobiliers, les produits des ac- et quasi-défiscalisation d’autres
à des clients qui avaient signé des tions, ou les placements à revenu (l’agriculture)… En somme, on voit
contrats de LOA comportant un fixe ont été supprimées et intégrées...
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