Mc do

264 mots 2 pages

COMMENTAIRE D’ARRÊT

La phrase introductive

On y case le nom de la juridiction et la date de la décision.

Les faits et la procédure

Là on résume l'histoire, c'est-à-dire le litige, et la procédure suivie : Qui a intenté l'action en justice ? Sa demande a-t-elle été rejetée, recueillie ? Y-a-t-il eu appel ? Recours en cassation ? A la fin la juridiction saisie doit être celle dont l'arrêt vous est proposé. Vous n'annoncez ici que sa saisine, et surtout pas la solution retenue !

Les prétentions des parties

Parfois celles-ci ne sont pas évidentes dans l'arrêt, sans les inventer il faut arriver à amener le problème qui est posé. Dans ce paragraphe, on met en évidence le problème que se pose le requérant, on explique ainsi la question de droit qui intervient dans le paragraphe suivant.

La question de droit

C'est la question à laquelle doit répondre la juridiction. Elle est en principe unique et s'introduit par "il s'agit de savoir si..." ou équivalent. Il y a rarement deux questions de droit, on peut généralement la résumer en une seule question ...

La solution de la juridiction

Elle ne collera que si la question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la solution de la juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare à la jurisprudence, à la

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Commentaire d'arret "our body"
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C’est pour cela qu’ils intentèrent une action en justice. Cette action fut accueillie, par la suite par la cour d’appel de Paris qui rejeta la demande avec un arrêt du 30 avril 2009, confirmant l’interdiction de cette exposition. La société exposante, estimant les juges mal-fondés, se pourvut en cassation. Elle prétend, en effet, que les juges des faits ont formé un référé alors qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite que, de plus, ils n’ont pas cherché à savoir si les cadavres étaient traités dignement, comme le préconise la loi, mais ont seulement cherchés à savoir d’où ils venaient et s’ils avaient donnés leur consentement. Enfin, ils estiment que leur exposition avaient un base pédagogique, tout comme l’exposition d’une momie dans un musée.….

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Mcdo
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McDo met les bouchées doubles en communication sur l'environnement dans ses restaurants [pic] En termes d’image responsable, McDonald’s revient de loin… et l’enseigne semble avoir décidé, en France, d'y remédier en mettant le paquet dans sa communication environnementale auprès du grand public. Après l’ouverture de son premier "restaurant vert" à Beaugrenelle (Paris) et le lancement de sa campagne de publicité presse en fin d’année ("pour réduire le poids de nos emballages, on en fait des tonnes", "notre huile de friture est déjà le carburant du futur" et "goutte à goutte, nous économisons l’eau"), le géant du fast-food distribue dans ses 1109 restaurants de France une brochure intitulée “Découvrez la vraie nature de McDonald’s”. L’objectif : passer en revue l’ensemble des actions de l’enseigne pour la protection de l’environnement, des actions en amont sur les aliments (provenance, méthodes agricoles, transformation)….

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Mcdo
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Synthèse La guerre des fast-foods continue. D'un côté, le géant McDonald's et ses bientôt 1 000 restaurants. De l'autre, l'outsider, Quick, qui tente de faire aussi bien. Le succès de ce type de restauration assure aux franchisés des deux enseignes des chiffres d'affaires dépassant facilement les 2 millions d'euros par restaurant.….

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mcdonal
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La forme managériale de l'entreprise est typiquement américaine et repose sur un encadrement très strict des procédures de production et de sécurité par un code de l'entreprise. Le marketing est utilisé par la société mère pour renforcer l'image de marque de l'entreprise Mac Donald. L'environnement clientèle ainsi que les protocoles d'échange entre salariés et clientèle sont régis par les concepts imposés par la société mère.….

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Fiche d’arrêt type
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Nous allons étudier un arrêt... 2) Fait : En l’espèce, 3) Procédure : *M.X assigne en responsabilité et indemnisation M.Y devant le tribunal. * Sa demande est déboutée devant le tribunal.., et donc l’affaire est porté devant une juridiction d’appel puisque le (date), la cour….

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Mc do
2347 mots | 10 pages

Communication Commerciale Entreprise : MC Do Strategie et politique de communication *plan de comm de l entreprise *evaluer sa campagne de comm *prendre un ex de media choisis par l entreprie * etudier le slogan OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE COM La notoriété de l entreprise Mc Donald’s est le fruit d un travail qui valorise l’importance de la communication , c est pour cela qu elle consacre 5% de son chiffre d affaire a la publicité, elle utilise les panneaux publicitaires ainsi que les grandes affiches au niveau du centre ville, la publicité a la télé mais surtout elle se base sur la PLV Mc Donald’s peut faire de la publicité dans les magazines de santé avec des informations sur la valeur nutritive des produits et publier d ‘un brochure informative destinée aux clients.….

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commentaire d'arrêt
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Mc do
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Ou alors, si je la considère , qu'exige t-elle de moi , au nom de la solidarité ? Elle exige que j'approuve en certains cas le vol, l'injustice, le mensonge, la violence, la vengeance, en deux mots, les châtiments et la guerre. Oui, la société, comme telle, ne me demande que de mauvaises actions. Elle me demande d'oublier pour un temps les devoirs de justices et de charité, seulement elle me le demande au nom du salut public, et cela vaut d'être considéré. C'est pourquoi je veux bien que l'on traite de la morale sociale, a condition qu'on définisse son objet ainsi : étude réfléchie des mauvaises actions que le salut public ou la raison d' Etat peut nous ordonner d'accomplir.….

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Salut
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