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Pages: 4 (956 mots) Publié le: 5 janvier 2014
 ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC –USA




Poursuivant sa politique d’ouverture sur le reste du monde, le Maroc ajoute à la liste de ses accords commerciaux de libreéchange bilatéraux celui le liant aux Etats-Unis d’Amérique. Celui-ci conclu en 2004 ne prendra effet qu’en 2007.
Il est à noter que les Etats Unis sont classés 6ème client et 9ème fournisseur duMaroc. Alors que ce dernier se situe au 73ème rang des partenaires commerciaux des USA.

Champ d’application de l’accord de libre échange Maroc – Etats - Unis

L’accord de libre échange signéavec les Etats-Unis porte sur:
le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements) et des services (tourisme, services financiers,télécommunications, …).
sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics ainsi que sur les questions à caractère social et environnemental.

Délais d’application desdégrèvements fiscaux

cas des produits industriels, hors textile : l’élimination des droits de douane a été effective dès l’entrée en vigueur de l’accord ; et ce, pour la quasi intégralité deces produits. Pour le reste des produits, le dégrèvement doit se réaliser progressivement sur une période maximale de 9 ans.
cas des produits textiles et vêtements : l’élimination des droits dedouane s’étalera sur une période maximale de 6 ans.

cas des produits agricoles et agroindustriels : l’élimination des droits de douane s’étalera sur une période maximale de 18 ans.

Les quotas1. Produits industriels hors textile :

Le traitement réservé à ces produits est asymétrique.



Démantèlement des tarifs douaniers aux Etats-Unis :

- Produits de catégorieA :

Démantèlement complet (100% dès 2006) des tarifs douaniers.
Catégorie regroupant la quasi-totalité des produits industriels hors textile
(6966 positions du tarif américain sur 7052 au...
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