Mckenarian

Pages: 3 (724 mots) Publié le: 12 janvier 2014
LA COUR DES COMPTES
Introduction:
Issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative deNapoléon Ier.
La Cour des comptes est issue d’un système de contrôle mis en place dès le Moyen Age (au XIIIe siècle) par les Ducs de Normandie. 

L’institution actuelle a été créée en 1807 parNapoléon Ier dans le but de contrôler la gestion des deniers publics. 

Elle est aujourd’hui composée de quelque 650 personnes (magistrats ou personnels administratifs) et comprend sept chambres, chacunedédiée à un secteur d’activité ainsi qu’un parquet général chargé de veiller à l’exécution des lois. 
Elle constitue une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoirlégislatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution. Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des chambres régionales descomptes. Ces textes ont été rassemblés en 1994 dans le code des juridictions financières.
La Cour des comptes a vu son activité historique de contrôle juridictionnel s’amenuiser au profit d’activités nonjuridictionnelles se situant hors du champ traditionnel de pratique des membres de la Cour.

Ainsi se pose la question de savoir quel est le rôle principal de la Cour des comptes ?

Il est doncnécessaire de faire un point rapide sur l'organisation de la Cour qui fera l'objet de notre partie I, puis s'attarder en revanche sur ses missions dans une seconde partie.
I/ L'ORGANISATION DE LA COURDES COMPTES
Afin de remplacer les douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime mais surtout la "Commission de la comptabilité nationale" mise en place pendant la révolution et discréditée par lesscandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration, ainsi, d'après l'article premier, «  la cour des comptes sera composée d'un premier...
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