La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées insiste sur le droit fondamental à la scolarisation de tous les enfants. Cela implique que soient recherchés et mis en œuvre tous les moyens pour assurer cette scolarisation quel que soit le handicap dont l’enfant est porteur. Dans cette perspective, la loi a créé deux nouvelles instances : * La MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées, qui prend en charge l’information et l’aide apporté aux enfants handicapés et à leur famille. * La CDA : Commission des Droits et de l’Autonomie, qui prend les décisions d’orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord avec la famille.
En quoi la MDPH est-elle importante pour l’élève porteur de handicap ?
Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier la MDPH comme une institution, puis dans un second temps nous nous sommes intéressées à ses différents intervenants nous analyserons par la suite les pratiques en termes de scolarisation et enfin nous terminerons par une brève explication de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)

II) Les différents intervenants de la MDPH a) L'équipe pluridisciplinaire
L'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels ayant des compétences médicales, paramédicales (orthophonie, etc...), techniques (ergothérapie...), dans la formation scolaire et universitaire, dans la formation professionnelle, dans le travail social, éducatives, médicales, psychologiques. L'équipe pluridisciplinaire travaille au départ sur les éléments de dossiers que lui fournissent les parents (certificat médical, etc.). Mais elle peut aussi recevoir la personne handicapée ou ses parents lorsqu'elle est mineure, soit sur sa propre initiative, soit lorsqu'ils en font la demande.
Les équipes pluridisciplinaires préparent les décisions de la CDA : elles doivent fournir à la CDA tous les éléments lui permettant de prendre ses