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752 mots 4 pages

Mathys MASSON
Première Baccalauréat Professionnel Commerce
Année 2013-2014

ETUDE N° 1
LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Sommaire
Introduction

I.Les modes de recrutement dans l’entreprise page 2 Recrutement interne Recrutement externe

II.Principe de non discrimination à l’embauche page 3 Loi du 27 mai 2008 Motifs de discrimination interdits Différences de traitement admises

III.Différentes discrimination en France page 4

VI.Recours et sanction encoures page 5
Recours
Sanctions

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Introduction

L’employeur est libre d’embaucher le salarié de son choix. Il doit cependant recruter en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures à l’emploi et aux compétences de salarié (origine, sexe, religion, âge, apparence physique…)

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir défini les différents modes de recrutement, je vais expliqué le principe de non-discrimination à l’embauche. à l’aide d’exemples, la discrimination à l’embauche et que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Enfin, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues.

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Les modes de recrutement dans l’entreprise

Recrutement interne

Le recrutement interne est un moyen pour les entreprises de recruter avec moins de risque lié à l’embauche comme engager une personne qui n’a pas les

en relation

OE Discrimination L Embauche 3
1062 mots | 5 pages

qui y sont exposés, et pour finir, nous définirons les solutions à mettre en œuvres afin de faire cesser cette discrimination à l'embauche. Partie I : Types de discrimination : Tout d'abord, qu'est ce que la discrimination : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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Eco droit la discrimination
1043 mots | 5 pages

Les principaux critères de discrimination cités par les victimes, sont liés à : l’âge le sexe la grossesse la maternité. Logiquement les femmes sont plus touchées que les hommes. Près de quatre victimes sur dix rapporte par ailleurs n’avoir rien dénoncé, principalement car elles pensaient que cela n’aurait rien changé. II-Les différentes formes de discrimination….

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Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
519 mots | 3 pages

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. III. Développement 1.….

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Etude d'éco sur la discrimination
1507 mots | 7 pages

Ensuite je montrerai, à l’aide d’exemples, la discrimination à l’embauche et certaines différences qui peuvent être tolérées. Pour finir, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourue. 1. Les modes de recrutements : Recrutement interne :….

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Éco droit
1082 mots | 5 pages

Partie 1 : Introduction : Qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ? Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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294 mots | 2 pages

« Graffiti » signifie dessiner ou peindre en grec, cela permet aux graffeurs (ou graffiti-artists) de faire passer un messages à travers une image concertant la politique, leur religions, leur avis, parfois des messages codés ou encore des messages érotiques. Le graffiti est aussi un art de rue, certaines personne apprécies et voient ces œuvres dans des musées et d'autres on plutôt un avis négatifs dessus. Le street art est un style très particulier de graffiti, il se fait grâce, a des pochoirs (feuilles de carton ou de métal permettant de reproduire divers motifs, existent depuis des siècles, et aussi utilisé pour former des lettres, servant à des fins décoratives, éducatives..), des stickers ou des collages. http://fr.wikipedia.org/wiki/Graffiti….

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la discriminaton à l'embauche
1152 mots | 5 pages

Etude de cas n°2 La discrimination à l’embauche Thème : Les ressources humaines, le recrutement, la non-discrimination à l’embauche. Problématique : Pourquoi les responsables de recrutement en entreprise pratiquent la discrimination ? Introduction :….

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1663 mots | 7 pages

RENAULT Gaëtan VILLEDIEU François CADORET Anthony LE NEILLON Flavien RENAUD Plan Présentation (intro) Histoire Enjeux Conséquences Présentation Renault est un constructeur automobile français.….

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Eco droit
1568 mots | 7 pages

OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN :….

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921 mots | 4 pages

pour sa part, offrait des polices dassurance-invalidit a long terme et des complments dassurance-maladie, elle reprsentait 20 des revenus de primes de la socit. Finalement, la troisime divison de cette entreprises tais la division mdicale, elle proposait des plans dassurances-mdicament et de soins dentaires, ce qui reprsentait 30 des revenus de primes. Avant tout, chacune de ces divisions manoeuvraient dans un environnement administratif et dans un encadrement de marketing. Chacune de ces divisons avaient sa propre gourvernance, son quipe de vente, et sont service administratif. Cette faon de procder chez Les assurance Scuriplus permettait de nomm un employ dans une seule division de travail dans lentreprise.….

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eco droit
1515 mots | 7 pages

Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. 1.….

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la discrimination
342 mots | 2 pages

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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Discrimination
422 mots | 2 pages

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Problématiques : Quelles sont les différents traitement admises à la discrimination ?….

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Etude 1
317 mots | 2 pages

Qu’est que la discrimination à l’embauche ? La discrimination à l’embauche est une notion qui fait que l’employeur traite le demandeur selon plusieurs critères, non objectif par rapport au poste à promouvoir. Cette « discrimination à l’embauche » peut se retrouver dans des entreprises notamment pour ceux qui touchent à l’accès aux postes à responsabilité. Elle peut être de nature variée, par exemple à la nationalité du candidat, à son sexe ou encore à son âge.….

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non discrimination
573 mots | 3 pages

d’emploi et tout le long de la procédure de recrutement (choix des CV, entretien d’embauche,…). Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes (voir « les mentions discriminatoires dans le guide juridique de la rédaction des offres) Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des….

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