LES MECANISMES JURIDIQUES ET NON JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS

La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée.
Cependant, pour sécurisante qu’elle soit du point de vue de la protection des droits fondamentaux, l’action du juge est apparue très rapidement comme insusceptible d’assurer, à elle seule, la promotion et le respect des droits humains. Les raisons de cette faiblesse sont aujourd’hui bien connues : lenteur, coût élevé pour les citoyens, complexité des procédures.
En considération de ces limites de la protection juridictionnelle classique, se sont développés des procédés alternatifs de promotion et de protection des droits humains. Il s’agit des mécanismes non juridictionnels. L’ambition de ces modes alternatifs qui assurent généralement des missions de promotion, de conseil, de plaidoyer, de dénonciation, de vérification, d’alerte, de médiation et de règlement à l’amiable, est de compléter les mécanismes juridictionnels, de manière à garantir une plus grande promotion et protection des droits humains.
La formation s’articulera autour de deux parties. Il s’agit dans un premier temps d’aborder les mécanismes juridiques (module I) et dans une seconde partie les mécanismes non juridiques (module II) de promotion et de protection des droits humains.

MODULE I : LES MECANISMES JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS
I. AU PLAN NATIONAL Le pouvoir judiciaire aux termes de la constitution est gardien des libertés individuelles et collectives. Il doit donc veiller au