user icon

mecanismes juridiques et non juridiques de promotion et de protection des droits humains au Burkina Faso

15280 mots 62 pages
Montre plus
LES MECANISMES JURIDIQUES ET NON JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS

La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée.
Cependant, pour sécurisante qu’elle soit du point de vue de la protection des droits fondamentaux, l’action du juge est apparue très rapidement comme insusceptible d’assurer, à elle seule, la promotion et le respect des droits humains. Les raisons de cette faiblesse sont aujourd’hui bien connues : lenteur, coût élevé pour les citoyens, complexité des procédures.
En considération de ces limites de la protection juridictionnelle classique, se sont développés des procédés alternatifs de promotion et de protection des droits humains. Il s’agit des mécanismes non juridictionnels. L’ambition de ces modes alternatifs qui assurent généralement des missions de promotion, de conseil, de plaidoyer, de dénonciation, de vérification, d’alerte, de médiation et de règlement à l’amiable, est de compléter les mécanismes juridictionnels, de manière à garantir une plus grande promotion et protection des droits humains.
La formation s’articulera autour de deux parties. Il s’agit dans un premier temps d’aborder les mécanismes juridiques (module I) et dans une seconde partie les mécanismes non juridiques (module II) de promotion et de protection des droits humains.

MODULE I : LES MECANISMES JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS
I. AU PLAN NATIONAL Le pouvoir judiciaire aux termes de la constitution est gardien des libertés individuelles et collectives. Il doit donc veiller au

en relation

  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
    940 mots | 4 pages

    Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus contemporains marquant l’histoire constitutionnelle et que leur non-respect entraine une sanction. Comment alors la supériorité des droits et des libertés a-t-elle était amenée dans l’histoire constitutionnelle française ?….

    montre plus
  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages

    Droit constitutionnel Quelles principales ruptures constitutionnelles découlent de la réforme du 6 novembre1962 ? En France, la constitution est associée avec d'autres textes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement de 2004, cet ensemble compose le bloc de constitutionnalité. On y retrouve les droits et libertés des Hommes ainsi que l’organisation des institutions françaises. Il y est notamment inscrit de quelle manière….

    montre plus
  • commentaire littéraire de candide chap 6
    14343 mots | 58 pages

    Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui cherchent à le comprendre, à l’expliquer, et parfois à le critiquer.….

    montre plus
  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
    3870 mots | 16 pages

    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

    montre plus
  • Le contr le de constitutionnalit sous la V me r publique
    1844 mots | 8 pages

    En effet la Constitution sert à limiter le pouvoir politique notamment en le contraignant à respecter les droits fondamentaux. Il ne suffit pas d’énoncer les droits fondamentaux dans le texte de la Constitution, il faut qu’il y ait un contrôle pour les respects de ces droits. Il faut ainsi s’assurer que la loi soit conforme à la Constitution puisque celle-ci a une valeur infra constitutionnelle. Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution.….

    montre plus
  • La notion de constitution depuis 1789
    971 mots | 4 pages

    Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles et de la démocratie naissante. La Constitution qui organise l’ensemble des pouvoirs par écrit pour la première fois, permet aux individus de connaître leurs droits et devoirs et garantie ainsi une stabilité juridique qui n’existait pas auparavant. Ce texte Suprême est par la suite influencé par les hommes qui arrivent au pouvoir mais aussi par le contexte international mais tout en conservant (même si c’est de manière discontinue) les idéaux révolutionnaires initiaux.….

    montre plus
  • La protection des droits fondamentaux par la cjce
    1207 mots | 5 pages

    La CJCE n’a pas toujours reconnu cette compétence, qui est la protection des droits fondamentaux. Ainsi, il serait interessant de voir les évolutions de cette compétence ainsi que les explications possibles. Nous nous intéresserons tout d’abord à l’absence de la protection des droits fondamentaux par le juge de la CJCE (I) avant d’aborder la protection renforcée des droits fondamentaux par la CJCE (II). I) L’absence de la protection des droits fondamentaux par le juge de la CJCE Cette absence de protection des droits fondamentaux par le juge de la CJCE s’explique d’une part par l’absence des droits fondamentaux dans les traités de la communauté européenne (A) et d’autre part par le refus de la CJCE de se prononcer sur la question des droits fondamentaux (B).….

    montre plus
  • Coordination par le marcher
    570 mots | 3 pages

    LA COORDINATION PAR LE MARCHE : LIMITES ET DEFAILLANCES Deuxième partie : Quelles sont les principales défaillances du marché ? Indications du programme Notions/ Notions complémentaires Indications complémentaires 3.4 Quelles sont les principales défaillances du marché ? Notions :….

    montre plus
  • La constitution de 1958
    6303 mots | 26 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat.….

    montre plus
  • Ladane
    1435 mots | 6 pages

    et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu'au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts sur les barricades pour obtenir une Constitution. Tant celle-ci leur apparaissait comme la reconnaissance de leurs libertés individuelles et collectives. Mais la Constitution, pour eux, constituait un rêve d'avenir partagé, un espoir de paix, une garantie de ne pas être broyé par l'arbitraire et l'injustice. Nous nous interrogerons sur la question à savoir si l'existence du Conseil Constitutionnel est une condition à l'existence de l’État de droit ou des régimes démocratiques.….

    montre plus
  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages

    La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs publics de l’Etat, fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. On peut donc déjà distinguer le double rôle de la constitution. Puisqu’il ne peut y avoir d’Etat sans constitution et que, par conséquent, celle-ci occupe une place prépondérante dans le milieu juridique il parait donc intéressant d’en étudier les caractéristiques et le contenu.….

    montre plus
  • Le pouvoir legislatif en france
    2668 mots | 11 pages

    Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques.….

    montre plus
  • L'état de droit et la constitution
    1846 mots | 8 pages

    que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent, un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir est donc indispensable pour permettre aux droits fondamentaux de prospérer . Sous la IVème République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois.….

    montre plus
  • Pourquoi une constitution?
    2068 mots | 9 pages

    I - Une Constitution pour la garantie des droits et des libertés de chacun La garantie des droits et des libertés est le premier….

    montre plus
  • Le bonheur
    982 mots | 4 pages

    LE BONHEUR SELON LES PHILOSOPHES Le fait de s’interroger sur le bonheur coïncide avec la naissance de la philosophie, en Grèce, entre le V1’ et le V’ siècle avant Jésus-Christ. Les philosophes ont toujours été considérés comme des maîtres dans la définition du bonheur. Notre existence n’aurait de sens que si elle devient un lieu où le bonheur est possible, nous disent les philosophes.….

    montre plus