Melissa

Pages: 3 (554 mots) Publié le: 25 février 2011
* CHAPITRE 5 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE : Identité, capacité juridique et patrimoine

Comment identifier une personne juridique ?
A) Comment identifier les personnes physiques ?
Nom defamille (=patronymique) |

NOM |
Prénom (librement choisi) |
*

Ou encore :
-le domicile=lieu du principale établissement (lieu habituel)
-La résidence=lieu ou peu se trouver unepersonne à un moment donnée, c’est un lieu d’habitation occasionnel.

B) Comment identifier les personnes morales ?
Une personne morale s’identifie par :
* Le nom (dénomination sociale)->société et association
* L’adresse : lieu où siège la société (ex : paris)
* La nationalité : lieu où se situe la société (ex : en France elle aura donc la nationalité française).
Quels sont lesconséquences de la reconnaissance de la personnalité juridique ?

A) L’attribution d’une identité
On obtient une identité lors de la naissance, on nous attribut le nom de famille du père, si lepère n’a pas reconnu l’enfant c’est le nom de famille de la mère qui lui est attribué. Il est aussi possible de lui attribuer les 2noms de famille sous l’accord des 2 parents.
B) La capacitéjuridique
Personnes juridiques |

Capacité juridique |

Capacité de jouissance : aptitude à être titulaire des droits et des devoirs. |

Capacité d’exercice : aptitude à exercer, mettre en œuvreses droits. |

Mais il y a quelques exceptions, c.-à-d. que les mineurs (+ mineurs non émancipé), sont privés de capacités d’exercices. Mais la loi mais aussi sous protection certains majeurs appelémajeurs « protégés » ou « incapables » (sont considéré incapables, toutes personnes ayant une altération mentale, qui devront être protégé et représenter dans l’exercice de leur droit par :
* untuteur : institution permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les majeurs dont les facultés mentales sont gravement altérées.
* un curateur : institution...
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