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Service Public Fédéral FINANCES

MEMENTO FISCAL
N° 23 2011

Service d’Etudes et de Documentation

TABLE DES MATIÈRES
AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130

CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de l'impôt

ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPOT DES SOCIETES 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. Régime fiscal des amortissements Catégories de frais bénéficiant d’une déduction majorée Incitants aux investissements : la déduction pour investissement Incitants à l’emploi Incidence fiscale des aides régionales Régime fiscal des plus-values Autres : les crèches d’entreprises

CHAPITRE 4 L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM) 4.1. 4.2. Qui est imposable ? Base imposable et perception de l'impôt

CHAPITRE 5 LE PRECOMPTE IMMOBILIER (Pr.I.) 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Base, taux et additionnels Réductions, remises et exonérations sur immeubles bâtis Imputation du précompte immobilier Précompte immobilier sur le matériel et outillage

Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.

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TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 6 LE PRECOMPTE MOBILIER (Pr.M.) 6.1. 6.2. 6.3. Le précompte mobilier sur les dividendes Le précompte mobilier sur les intérêts Le précompte mobilier sur les droits d’auteur et droits voisins 133 133 134