Memento sur le droit de propriété

Pages: 20 (4827 mots) Publié le: 17 février 2012
Le droit de propriété

« L’approprié, c’est le réservé : l’attribution d’une chose, en propre, à une personne » (C. Atias). La propriété est une réalité : avant même d’être définie, sujet d’une loi ou d’une jurisprudence, elle est un concept juridique.

Introduction

« Peu de questions ont été plus agitées que celle de la justification du droit de propriété, elle dépasse le juriste »affirme Mallaurie. Elle connait divers fondements : religieux, philosophiques, économique, politique, historique…

I] Les fondements

Nous retiendrons ici trois aspects de la question : l’un fondé sur l’épanouissement de la personne, l’autre sur le développement économique et le dernier sur la paix sociale.

A] La propriété et la personne

Il est de la propriété qu’elle assurel’autonomie de la personne et l’épanouissement de la personnalité : c’est le prolongement et la garantie de la liberté humaine (il n’existe pas de liberté là où il n’y a pas de propriété. Mais (Saint Just: l’opulence est une infamie) la richesse démesurée dévore les hommes , annihile la liberté et détruit l’effort.

La propriété traduit un des instincts les plus profonds de l’être dans la nature : ledésir égoïste de posséder. La propriété établit alors un lien quais-mystique avec la chose. On a également fondé la propriété sur le travail : elle serait sa rémunération (problème : on ne peut pas alors envisager la succession).

B] La propriété : stimulant économique et paix sociale

Un des thèmes principaux du courant libéral est l’efficacité du droit de propriété : l’incitation parl’intérêt élimine la paresse et l’improductivité.
Inversement, la doctrine socialiste (en son sens large) postule que la propriété est un frein à l’abondance : la collectivisation des moyens permettrait une économie plus efficiente.

C’est en cela que, dans les deux cas, la propriété est une condition de la paix sociale, puisqu’elle est liée à l’inégalité.

C] Le débat aujourd’huiLa légitimité de la propriété privée n’est plus disputée. Le débat se cantonne aujourd’hui à l’étendue de ce droit. La propriété serait ainsi condamnable lorsqu’elle dépasse la juste mesure, perdant ainsi ses vertus. La question de la collectivisation semble également être abandonnée , le sens de l’Histoire allant , selon certains, vers les privatisation et la fin des monopoles d’Etat.

II]Histoire

A] Droit Romain

On présente souvent la propriété romaine comme absolue est illimitée. C’est en fait plus complexe.

Politiquement, la propriété est initialement réservée aux citoyens romains (les quirites) d’où l’expression « propriété quiritaire) ( la plénitude des pouvoirs sur la chose selon l’adage latin). Puis elle s’est étendue aux Latins et s’est élargie à d’autres formes(prétorienne, pérégrine…)

Primitivement était le mancipium, pouvoir du chef de famille, qui s’exerçait sur les personnes importantes soumises à son autorité. Puis vint le dominium, opposable à tous et en ce sens absolu mais qui comportait des limites : il connaissant des restrictions relatives à l’intérêt général ou à celui des vosiins. Il pouvait par ailleurs coexister avec d’autres droits surune chose. Par ailleurs, comme le souligne Atias citant Heidegger, « res » signifiait non pas seulement « chose » mais « ce qui est en question, ce qui concerne l’homme » : ainsi, la propriété romaine ignorait le concept de propriété en tant que droit individuel absolu et abstrait faisant fi de la nature des choses et de la qualité des personnes. Ce qui parait caractériser le droit romain, c’estla rigueur avec laquelle il a semblé distinguer droit de propriété (sur des choses corporelles) et droit réel (sur des choses incorporelles).

B] Ancien droit et droit civil

La propriété immobilière de notre ancien droit était très complexe. Le principe de la conservation des biens dans les familles dominait la succession, les libéralités et les régimes matrimoniaux. De plus, la...
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