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Pages: 4 (982 mots) Publié le: 15 janvier 2015

Hong Kong, Chine, est le premier Membre à ratifier l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.



Le 10 décembre, les représentants de Hong Kong ont informé le Conseil général del’Organisation que le territoire avait déposé son instrument d’acceptation du Protocole concernant l’Accord auprès du Secrétariat de l’OMC le 8 décembre.


Les premières années, de Singapour à Doha

Lafacilitation des échanges est devenue un sujet de discussion à l'OMC lors de la Conférence ministérielle de Singapour tenue en décembre 1996 (C'était la première Conférence depuis l'entrée en activitéde l'OMC le 1er janvier 1995), les Membres de l’OMC ont chargé le Conseil du commerce des marchandises “d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques au sujet de la simplification desprocédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine” (Déclaration ministérielle de Singapour).

Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres del'OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges. En vertu de l’ensemble de résultats de juillet, les Membres sont chargés de clarifier etd'améliorer l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X du GATT (Publication et application desrèglements relatifs au commerce).





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Les négociations visent aussi à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine ainsi qu'à améliorer lacoopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

À ce jour, lesMembres cherchent à réaliser les objectifs énoncés dans le préambule de l'Accord sur l'OMC, à savoir conduire leurs relations commerciales de manière à relever les niveaux de vie dans le monde....
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