Memoire ba

10462 mots 42 pages
LA PROBLEMATIQUE DE LA REPRESSION DE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS EN DROIT BURUNDAIS

Par

Robert CHIRUZA RAFIKI

UEA/251/2005

Mémoire

Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles

Département de DROIT

En Remplissant Partiellement les conditions Requises pour l’obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT

à

L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE

Bujumbura, BURUNDI

Novembre 2008.

0. INTRODUCTION

La répression de la corruption des agents publics reste un problème à surmonter au Burundi.

En effet, la Résolution adoptée par l’Assemblée Générale (58/4) de la Convention des Nations Unies contre la corruption, en son article 15, demande à chaque État partie d’adopter des mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement par un agent public national et/ou étranger.

Après cette glorieuse initiative des Nations Unies, le Gouvernement burundais a promulgué la Loi n° 1/ 12 du 18 Avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes. Elle exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire de la République du Burundi.

CHAPITRE I

PROBLEMATIQUE

La corruption a gangrené petit à petit le système administratif, social et politique à telle enseigne qu’il constitue un véritable handicap au développement, à la stabilité politique et au fonctionnement normal de l’administration. Elle représente une grave menace pour les principes et les valeurs fondamentaux du Burundi, sape la confiance des citoyens en la démocratie, porte atteinte à la prééminence du droit, méconnait les droits de l’homme et met en péril le progrès social et économique. Cette pratique peut être observée à tout le niveau et elle doit être réprimée. La répression de la corruption des fonctionnaires représente un enjeu vital pour la crédibilité du Gouvernement vis-à-vis de ses citoyens.

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