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63571 mots 255 pages
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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

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E s SOMMAIRE

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE
RECOURS
Introduction de la première partie
Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition
Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail
Section 2 : Définition du contentieux fiscal
Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal
Section 1 : Les Commissions
Section 2 : Les entités administratives
Section 3 : Les Entités judiciaires
Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours
Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire
Section 2 : Le Contentieux Administratif
Section 3 : Le Contentieux judiciaire
Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux
Conclusion de la première partie
DEUXIEME PARTIE : ROLE
CONTENTIEUX FISCAL

DE

L’EXPERT

COMPTABLE

DANS

LE

Introduction de la deuxième partie
Chapitre 1 : L’expert Comptable : Positionnement, responsabilité et usage des normes en matière de contentieux fiscal
Section 1 : Les qualités de l’expert comptable et les compétences nécessaires
Section 2 : La responsabilité de l’expert comptable
Section 3 : Les normes en matière de contentieux fiscal
Chapitre 2 : Rôle de l’expert comptable dans le contentieux
Section 1 : Assistance en phase Para judiciaire
Section 2 : Assistance en phase administrative
Section 3 : Assistance en phase judiciaire (en collaboration avec l’avocat)
Section 4 : La charge de la preuve et cas pratiques

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

Chapitre 3: Rôle de l’expert comptable dans la prévention du contentieux
Section 1 : La prévention :

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