Memoire_TVA_e-services_final

73297 mots 294 pages
Introduction

Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique.

Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant.

A- La définition des opérations passibles de la TVA .
§1 - Opérations effectuées à titre onéreux…
§2-…Par un assujetti agissant en tant que tel…
§3- …Dans le cadre d’une activité économique.
B- Les opérations imposables : la distinction entre les livraisons de bien et les prestations de services.
C- Les régimes territoriaux.
§1. Rationalité du régime transitoire.
§2. Les articles 259A et 259B du CGI : la problématique du lieu de consommation des prestations de services.
§3.Les ventes à distance.
Section II : Les adaptations nécessaires du régime de TVA au volume et à la structure des transactions par voie électronique.

A- La qualification des opérations de commerce électronique au regard du régime préexistant.
1§. Une définition restrictive des biens meubles corporels.
2 §. Les opérations des articles 259 A et B du CGI.
3§. Les opérations non visées aux articles 259 A et B : le retour au principe général de l’article 259 du CGI.
B- La problématique concurrentielle.
§1. La distinction entre livraison de biens meubles corporels et livraison de biens par voie électronique.
§2. Les prestations de services soumises à l’article 259B, mais fournies à des non assujettis.
§3. Les prestations de services soumises aux articles 259 CGI.

C- L’augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI.
§1- art 9§2 e) de la sixième directive modifiée.
§2- Article 9§2 f) de la sixième directive modifiée.
§3- Le cas des radiodiffusions et télédiffusions.

Titre II : Le nouveau régime pour certaines transactions : vers le régime définitif de TVA en Europe.

Section I : Un régime spécifique et expérimental, pour certaines transactions.

A- Des transactions fournies par voie

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