UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE
INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER

DEA DROIT DES MEDIAS

Aix-en-Provence Année 2003-2004

Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils avisés et ses salutaires encouragements.

Je remercie également tous ceux qui, un jour, entreprendront la lecture de ce mémoire et lui donneront ainsi réellement vie.

Mes pensées vont enfin à mes parents, pour leur indéfectible soutien et leur inébranlable confiance. Ce travail leur est dédié.

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SOMMAIRE

Titre I - L’institution de zones de réglementation spéciale : une procédure d’élaboration partagée entre l’Etat et les communes Chapitre 1 - La multiplicité d’acteurs dans la préparation d’un projet de réglementation locale Chapitre 2 – La lourdeur de la procédure d’adoption de la réglementation locale

Titre II – Le contenu de la réglementation locale : un ensemble protéiforme soumis au contrôle du juge administratif Chapitre1 – Le zonage, un ensemble de dispositions spécifiques facteur d’adaptation aux conditions locales Chapitre 2 – Le contrôle du contenu des règlements locaux, garantie essentielle de la liberté de l’affichage

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PRINCIPALES ABREVIATIONS EMPLOYEES

AJDA art. BJCL BJDU CAA CE CEDH C. envir. CGCT CJA coll. concl. D. DA D. Envir. dir. éd. ibid infra JCP JOAN JORF RFDA RGCT RJE RUDH Lebon s. supra TA V.

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