Droit de la Franchise
Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise)
En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre de réseaux d'enseignes de magasins en franchise passe d'une trentaine à plus de 2008.
A cause de ce développement rapide, un besoin de moralisation de la profession se fait ressentir. En1972, un code de déontologie de la franchise est élaboré.
Les années 80 voient le nombre de réseaux d'enseignes de magasins en franchise plus que tripler.
Le règlement communautaire de 1988 et la loi Doubin du 31 décembre 1989 ( suivie par son décret d'application en 1991) voient alors le jour et vont permettre un meilleur encadrement juridique des pratiques des franchiseurs et de leur relation avec leurs réseaux de distribution.
Le début des années 90 est une période difficile pour le commerce en franchise, puisque le nombre de réseaux d'enseignes de magasins en franchise va diminuer de façon importante, probablement autant en raison des circonstances économiques difficiles de l'époque que de la mise en œuvre des textes de loi.
A partir de 1995, l'activité connaît un nouvel essor, le nombre de réseaux reprend une croissance régulièrement et dépasse les 900 aujourd'hui. La France, qui avait toujours eu une longueur d'avance en la matière par rapport aux autres pays européens, serait aujourd'hui le 1er pays d'Europe de par le nombre de franchiseurs et de franchisés.
Aux Etats-Unis, la franchise a connu un essor considérable par rapport à l'Europe. Elle s'est surtout développée dans les services. Le phénomène a pris une grande ampleur en raison de contraintes de distribution imposées