memoire

Pages: 85 (21101 mots) Publié le: 18 juin 2014
­retour

























TROISIEME PARTIE

ARRETES



























TROISIEME partie  : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS


T E X T E S

Page
Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités d’enregistrement des
contrats et déclarations d’apprentissage.
84
Arrêtéinterministériel du 28/12/1981 fixant la liste des spécialités donnant
lieu à l’apprentissage.
90
Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne de l’institut national
de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise
et de l’apprentissage.
96
Arrêté ministériel du 06/12/1982 fixant le modèle et les conditions de tenue
du livretd’apprentissage.
101
Arrêté interministériel du 08/05/1988 fixant les conditions et modalités de
prise en charge de l’apprentissage par les CFPA. 
104
Arrêté ministériel du 23 juin 1994 fixant la liste des spécialités donnant lieu
à une formation par apprentissage. 
107
Arrêté ministériel du 1 juillet 1996 fixant les modalités d’organisation de la FTTC. 
129
Arrêtéministériel du 14 mai 1997 fixant les modalités de contrôle et
d’évaluation technique et pédagogique de l’apprentissage. 
133
Arrêté interministériel de 04 novembre 1997 portant participation des stagiaires
et apprentis aux frais de formation des établissements publics de formation
professionnelle. 
139
Arrêté ministériel du 27 septembre 1999 fixant les modalitésde détermination
des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et
de la taxe d’apprentissage et le modèle d’attestation y afférent. 
141
Arrêté ministériel n° 02 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et
de sanction des formations de technicien supérieur.
145
Arrêté ministériel n° 03 du 03 janvier 2001 fixant les modalitésd’évaluation et
de sanction des formations de technicien. 
151
Arrêté ministériel n° 04 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et
de sanction des formations d’ouvriers spécialisés, d’agents qualifiés et d’agents
hautement qualifiés. 
157
Arrêté n°86 du 09 décembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté ministériel du
06 décembre 1982 fixant le modèleet les conditions de tenue du livret
d’apprentissage.
163











ARRETE INTERMINISTERIEL DE 1981 FIXANT LES
MODALITES D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS
ET DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE



Le Ministère de l’intérieur,

Le Secrétaire d’Etat à la formation professionnelle ,

- Vu le décret n° 80-175 du 15juillet 1980 portant aménagement des structures du gouvernement ;

- Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du gouvernement ;

- Vu la loi 81-02 du 14 février 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69- 38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ;

- Vu la loi n° 81-07du 27 juin 1981relative à l’apprentissage notamment ses articles 5,10,11,22 ;

- Vula loi n° 81-09 du 4 juillet 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ;

- Vu le décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 fixant les modalitésd’application de la loi n° 81-07 sus-visée.

A R R E T E N T

ARTICLE 1 :

En application des dispositions des articles 11 et 22 de la loi n° 81-07 et des articles 7 et 10 du décret n° 81-392 sus-visés, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage.

ARTICLE 2 :
Le contrat et la déclaration d’apprentissage...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Mémoire et mémoires
  • Mémoire
  • Memoire
  • Mémoire
  • MEMOIRE
  • Memoire
  • Memoire
  • memoire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !