Memoire

Pages: 8 (1882 mots) Publié le: 16 août 2013
CHAPITRE II :
PROCEDURE D’OCTROI DE CREDIT ET TRAITEMENT COMPTABLE DES DOSSIERS

SECTION 1. PROCEDURE D’OCTROI DE CREDIT ET TRAITEMENT COMPTABLE DES DOSSIER
Pragraphe.1. COOPERATEUR EN ACTIVITE
Tout coopérateur a droit au crédit à condition d’être membre à la CECEB depuis six (6) mois révolus. Avant cette période, il ne peut bénéficier d’un crédit
Un coopérateur ne peut obtenir un créditque si la quotité cessible de son salaire mensuel lui permet le remboursement dudit crédit par des prélèvements mensuels selon les modalités définies par le Conseil d’Administration.
Dans tous les cas, la somme des crédits en cours et le nouveau crédit ne saurait dépasser le double de l’épargne du Coopérateur.
Pour obtenir un crédit le coopérateur doit signer et constituer un dossier comprenantau moins :
* une demande à remplir selon le formulaire disponible à cet effet à la CECEB(Annexe1)
* un certificat d’engagement selon le formulaire disponible à cet effet à la CECEB(Annexe2)
Lorsque le crédit est accordé, le coopérateur doit signer un contrat de crédit selon le modèle disponible à cet effet à la CECEB.
Les types de crédits accordés par la CECEB sont :
Crédits de cas de forcemajeure
Crédits scolaires
Crédits d’équipement
Autres crédits (étrennes, etc.)
Ces crédits sont classés selon leur durée de remboursement en :
* crédits à court terme 1 : maximum six (06) mois ;
* crédits à court terme 2 : entre sept (7) et douze(12) mois ;
* crédits à moyen terme 1 : entre treize (13) et vingt-quatre (24) mois ;
* crédits à moyen terme 2 : ente vingt-cinq (25) ettrente-six (36) mois ;
* crédits à long terme 1 : entre trente-sept (37) et quarante-huit (48) mois ;
* crédits à long terme 2 : entre quarante-neuf (49) et soixante (60) mois
Les montants de crédits sont fixés comme suit :
Types de crédit | Montant maximum (FCFA) | Durée maximum (mois) |
crédits à court terme 1 | 50000 | 6 |
crédits à court terme 2 | 50001 à 100000 | 12 |
crédits à moyenterme 1 | 100001 à 1000000 | 24 |
crédits à moyen terme 2 | 1000001 à 2000000 | 36 |
crédit à long terme 1 | 2000001 à 4000000 | 48 |
crédit à long terme 2 | plus à 4000000 | 60 |

Pragraphe.2. CREDITS SCOLAIRES ET CREDITS ETERNNE
Nonobstant les dispositions de l’article 21, les crédits scolaires d’un montant maximum de trois cent mille (300000) FCFA sont accordés sur une durée maximum deonze (11) mois et les crédits étrenne d’un montant maximum de trois mille (300000) F CFA sont accordés sur une durée maximum de trois (03) mois.
Pragraphe.3. CREDITS D’URGENCE
C’est un crédit dont le montant est inferieur ou égal à trois cent mille francs (300000frs).pour les crédit d’urgence quant un coopérateur arrive à la CECEB pour la demande de crédit on lui remet un formulaire dedemande de crédit , une attestation d’engagement, la situation de son épargne(Annexe3) et la situation de son de crédit(Annexe4) en plus le coopérateur se rend au service de la paye pour le retrait de son bulletin de paye(Annexe5) et le par-prêt(un papier de la paie sur laquelle est mentionné tous les crédits du coopérateur avec leur remboursement) (Annexe5)on envoi le dossier au comité de crédit quiétudie le dossier avant d’accordé si le dossier répond à deux critère à savoir la règle du double de l’épargne et la quotité cessible(le tiers du salaire).Le dossier après étude revient au bureau de la CECEB pour l’établissement du tableau d’amortissement. Le dossier est en suite retourné au comité de crédit pour la validation, ensuite sa revient au bureau de la CECEB pour l’établissement deschèques. Après l’établissement des chèques le dossier complet est envoyé au trésorier et le Président du Conseil d’Administration pour la signature. Le trésorier signe et envoi au président de la coopérative. Après la signature du président les chèques sont retournés au bureau de la CECEB pour la distribution aux coopérateurs intéressés. Il faut noter que avant la distribution des chèques aux...
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